Actes budgétaires - Télétransmission des documents budgétaires 2022
Télétransmission des documents budgétaires :
Consultez le décret n°2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires :
-Version en vigueur depuis le 11 mars 2022.
La dématérialisation des documents budgétaires : ACTES budgétaires.
Le projet de dématérialisation des documents budgétaires porte sur la modernisation des moyens de création, de transmission et de contrôle des documents budgétaires.
Consultez la notice de présentation à destination des collectivités locales et établissements publics :
Consultez la procédure de dématérialisation des documents budgétaires : 7 étapes :
Consultez la note explicative lors de votre préparation budgétaire avec l'opérateur de transmission TotEM :
Consultez la liste des différents opérateurs de transmission homologués pour le système de dématérialisation ACTES :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Découvrir Actes budgétaire(Notice explicative) PDF - 0,61 Mb - 12/06/2017
- Télécharger Decret_15_avril_2016 PDF - 0,15 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Note_explicative_TotEM PDF - 0,44 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Liste_operateurs_transmission PDF - 0,20 Mb - 11/03/2022
- Télécharger Dematerialisation_7etapes PDF - 0,06 Mb - 11/03/2022