Preuves de dépôt des déclarations
Ces preuves de dépôt sont mises à la disposition du public pendant 3 ans minimum, conformément à l'article R512-49 du code de l'environnement.
A lire dans cette rubrique
GAEC FOUGERAS-LELIEVRE sur la commune de SAINT-GENCE
Publié le 04/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur Fabien ROMANET sur la commune de VEYRAC
Publié le 04/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC BREGAINT FRERES sur la commune de MOISSANNES
Publié le 30/04/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Minerva Oil- commune de Meuzac
Publié le 16/04/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC F. MISSOU DE LAURIE sur les communes de VICQ-SUR-BREUILH et CHATEAU-CHERVIX
Publié le 16/03/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur Olivier TOURNIEROUX sur la commune de SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
Publié le 16/03/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
CARREFOUR CONTACT - station service - sur la commune de ST MAURICE LES BROUSSES
Publié le 12/03/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
EARL FERME DE LA CHOMAS sur la commune de PAGEAS
Publié le 12/03/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
EARL VINCENT Christophe sur la commune de SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
Publié le 10/03/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
SCEA BERSAGRI sur la commune de BERSAC-SUR-RIVALIER
Publié le 10/03/2020
Préfet
de la Haute-Vienne