Les plans de prévention des risques approuvés en Haute-Vienne
Les plans de prévention des risques, qu’est ce que c’est ?
Les Plans de prévention des risques (PPR) constituent des documents réglementaires, approuvés par le préfet et opposables aux tiers et à l’administration. Ils sont constitués d’une cartographie présentant un zonage réglementaire ainsi qu’un règlement concernant l’occupation des sols et fournissant également des prescriptions constructives (obligatoires ou non).
La Haute-Vienne est concernée par des Plans de prévention des risques inondation (PPRi) et des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Le processus d’élaboration d'un PPR Plan de prévention des risques :
Le PPR Plan de prévention des risques est réalisé en plusieurs phases distinctes. La première étape est de déterminer l’aléa, c’est-à-dire de caractériser le phénomène à l’origine du risque. Pour les inondations, il s’agira par exemple de déterminer la vitesse et la hauteur d’eau de la crue de référence (crue centennale) en tout point du territoire d’étude. Sont ensuite déterminés les enjeux, qui constituent une caractérisation de l’occupation du sol actuelle et future (projets d’aménagements).
Le croisement de la carte des aléas et de celle des enjeux permet de définir un zonage réglementaire auquel est associé un règlement définissant l’occupation des sols et donnant des mesures de prévention du risque. Durant l’ensemble de ces étapes, les personnes publiques (mairies, communautés de communes et autres) sont associées via des réunions de travail, des consultations écrites etc.
De même, le public est régulièrement informé et ses éventuelles remarques sont prises en compte via un processus de concertation, qui se traduit par la tenue de réunions publiques, et/ou de journées de permanence, une diffusion de plaquettes d’information et de panneaux informatifs. Enfin, le public est consulté formellement lors de l’enquête publique, avant l’approbation définitive du PPR Plan de prévention des risques.
Les effets du PPR Plan de prévention des risques :
L’article L.562-4 du code de l’environnement précise que le PPR Plan de prévention des risques approuvé vaut Servitude d’utilité publique (SUP) et est opposable aux tiers. Il devra être annexé au document d’urbanisme de la commune, conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme. En présence de mesures de portée différente entre les PPR Plan de prévention des risques et le document d’urbanisme, les dispositions les plus contraignantes s’appliquent.
Les plans de prévention des risques inondation en Haute-Vienne :
Nom du PPRi | Communes concernées | Documents réglementaires |
Briance aval | Boisseuil, Le Vigen, Solignac, Jourgnac, Condat-sur-Vienne et Bosmie-l'Aiguille | |
Vienne du Palais à beynac | La Palais-sur-Vienne, Panazol, Limoges, Condat-sur-Vienne, Isle, Bosmie-l'Aiguille et Beynac | |
Vienne d'Aixe à Saillat |
Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe, Verneuil-sur-Vienne, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Victurnien, Saint-Brice-sur-Vienne, Cognac-la-Forêt, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Junien, Chaillac-sur-Vienne et Saillat-sur-Vienne | |
Vienne à Saint-Léonard-de-Noblat | Saint-Léonard-de-Noblat | |
Vienne à Eymoutiers | Eymoutiers | |
Vincou/Gartempe |
Bellac, Peyrat-de-Bellac, La Croix-sur-Gartempe, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Sornin-la-Marche, Bussière-Poitevine, Darnac et Thiat | |
Aurence | Limoges, Couzeix, Isle et Aixe-sur-Vienne | |
Auzette | Panazol, Feytiat et Limoges | |
Valoine | Limoges, Feytiat et Condat-sur-Vienne | |
Roselle | Saint-Hilaire-Bonneval | |
Ligoure | Saint-Jean-Ligoure et Saint-Priest-Ligoure | |
Loue | Saint-Yrieix-la-Perche |
P.P.R.I. approuvé le 07 avril 2008 Modification du P.P.R.I. approuvée le 19 février 2020
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Les plans de prévention des risques technologiques en Haute-Vienne
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages impose l’élaboration de PPRT pour les installations Seveso seuil haut. Ils ont pour but d’encadrer l’urbanisation future autour de ces établissements. Les effets quantifiés sont les effets toxiques, les effets de surpression et les effets thermiques.
► Vous pouvez consulter l’ensemble des documents relatifs aux PPRT en Haute-Vienne sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.