2014

Le choc de simplification se poursuit

 
Le choc de simplification se poursuit

Il y a 18 mois, le président de la République a annoncé le choc de simplification. L’objectif est clair : il s’agit de faciliter et simplifier les démarches administratives des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales.

Ce choc a déjà permis de réaliser 2,4 milliards d'euros d’économies depuis 2013, réparties à environ 60 % pour les entreprises, environ 25 % pour les collectivités territoriales et le reste pour l’administration qui voit ses coûts de gestion diminuer.

La poursuite de l’effort de simplification sur les 3 prochaines années permet d’estimer à plus de 11 milliards d'euros les gains de la simplification pour l’économie d’ici 2017.

Simplifier répond à une double exigence :

- économique, la complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la création d’emploi et la compétitivité.

- mais aussi démocratique, celle d’une administration plus efficace, plus proche et plus réactive.

Consultation du public

Le gouvernement s’est ainsi engagé à simplifier la vie des entreprises et des particuliers. Lesquels sont au cœur du projet avec la mise en place du site de consultation du public www.faire-simple.gouv.fr

Parmi les 2000 contributions recueillies, 40 propositions ont été retenues par le Gouvernement, et ont présentées en conseil des ministres le 5 novembre dernier.

Silence Vaut Accord

Silence Vaut accord

Une des premières mesures emblématiques, le principe du "silence vaut accord" est entré en application le 12 novembre. C’est une véritable révolution administrative.

Le "silence valant accord" se substitue à la règle du "silence valant rejet", vieille de 150 ans. Désormais, c’est l’absence de réponse de l’administration qui est créatrice de droits. C’est une avancée importante dans les relations entre les Français et leur administration. Près de 1 200 procédures de la vie quotidienne, soit près des 2/3 des régimes d’autorisation, deviennent plus simples et plus rapides, par exemple :

  • Pour pour le million d’entreprises artisanales, l’immatriculation au répertoire des métiers (pour obtenir son numéro de SIRET) se fera en "silence vaut accord" ;
  • Pour chaque citoyen, l’inscription en 1ère année d’université, la demande de dérogation à la carte scolaire, ou encore la validation des acquis de l’expérience, se feront en "silence vaut accord". 

Cette réforme, objet d’un vrai travail interministériel et rendue possible par l’engagement des fonctionnaires, est entrée en vigueur le 12 novembre pour l’État et ses établissements publics. Dans 1 an, le 12 novembre 2015, elle s’appliquera aux collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale.

 à l'application du principe « silence  vaut  acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux  mois de naissance des décisions  implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n°  2000-321 du 12 avril  2000 relative aux  droits des citoyens dans leurs  relations avec  les administrations (ministère de l'intérieur).

Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions  à l'application du principe« silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des  décisions implicites sur  le fondement du  4°  du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux  droits des  citoyens dans leurs relations avec  les  administrations {ministère de l'intérieur)

Dossier de presse, bilan de 18 mois de simplification, 30 10 2014