2014

Le dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires est ouvert

 
 
Le dépôt des candidatures est ouvert

Jeudi 13 février, à l'occasion de l'ouverture du dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires, Michel Jau, préfet de la Haute-Vienne, a rappelé les principaux changements qui interviennent pour ce scrutin.

Les candidats au mandat de conseiller municipal et de conseiller communautaire ont désormais l’obligation de déposer une déclaration de candidature. En Haute-Vienne, ils peuvent effectuer ce dépôt depuis le jeudi 13 février 2014.
Une démarche à ne pas réaliser trop tardivement.
Plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles vérifications seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des candidats, etc.).
L’arrêté préfectoral du 7 janvier 2014 fixe les délais, lieux et horaires de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 :
- du jeudi 13 février au jeudi 6 mars 2014, pour le premier tour,
- du lundi 24 mars au mardi 25 mars 2014, pour le second tour.

Candidats dans les communes de moins de 1000 habitants

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la déclaration de candidature de chaque candidat est obligatoire et doit être déposée soit individuellement, soit de façon groupée.
Celles déposées pour le 1er tour de scrutin resteront valables pour un éventuel second tour. Toutefois, si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats non déclarés au 1er tour devront déposer une déclaration de candidature pour participer au second tour de scrutin.

Candidats dans les communes de 1000 habitants et plus

Dans les communes de 1000 habitants et plus où l’élection des conseillers municipaux et communautaires a lieu au scrutin proportionnel de liste à deux tours, les candidatures isolées sont interdites.
Une déclaration de candidature de la liste complète, comportant autant de noms que de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Lors de la déclaration de candidature, il doit être présenté une liste de candidats au conseil municipal et une liste de candidats au conseil communautaire. Ces derniers seront choisis parmi les candidats au conseil municipal selon les règles fixées par la loi.

Modalités de dépôt des candidatures

Où et quand déposer sa déclaration de candidature ?

La déclaration doit être déposée :
- à la préfecture de la Haute-Vienne, pour les communes de l’arrondissement de Limoges,
- à la sous-préfecture de Bellac, pour les communes de l’arrondissement de Bellac,
- à la sous-préfecture de Rochechouart, pour les communes de l’arrondissement de Rochechouart.

·   Pour les communes de l’arrondissement de Limoges

Les services seront ouverts sans interruption :
- pour le premier tour du jeudi 13 février 2014 au mercredi 5 mars 2014 de 8h30 à 16h, et le jeudi 6 mars de 8h30 à 18h.
- pour le second tour le lundi 24 mars 2014 de 8h30 à 16h et le mardi 25 mars de 8h30 à 18h.
Les candidats ont la possibilité de prendre rendez-vous pour venir déposer leur candidature en appelant le 05 55 44 16 00.

·   Pour les communes des arrondissements de Bellac et de Rochechouart

Les services seront ouverts :
- pour le premier tour du jeudi 13 février 2014 au mercredi 5 mars 2014 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, et le jeudi 6 mars de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
- pour le second tour le lundi 24 mars 2014 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et le mardi 25 mars de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Les candidats ont la possibilité de prendre rendez-vous pour venir déposer leur candidature en appelant les numéros suivants :
Pour Bellac : 05 55 60 92 54 ou 92 55
Pour Rochechouart : 05 55 43 83 10

Quels sont les documents à fournir ?

Les candidats, qu’ils se présentent individuellement dans une commune de moins de 1 000 habitants ou dans le cadre d’une liste dans une commune de 1 000 habitants et plus, doivent chacun fournir un formulaire imprimé de déclaration de candidature (attention : ce n’est pas le même formulaire pour les communes de moins de 1000 habitants et pour les communes de 1000 habitants et plus) accompagné des pièces permettant de prouver la qualité d’électeur ainsi que l’attache avec la commune.
Si l’un des candidats est ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la nationalité.
Pour les communes de 1 000 habitant et plus doivent également être fournis :
·   le formulaire imprimé rempli par le responsable de liste ;
·   la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires ;
·   la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat.
Pour les communes de 9 000 habitants et plus doivent également être fournies les pièces de nature à prouver que le candidat tête de liste a procédé à la désignation d’un mandataire financier ou celles nécessaires pour y procéder.

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