2014

La lutte contre les fraudes : un enjeu majeur pour l’économie

 
Lutte contre les fraudes

Jean-Marie CAILLAUD, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Vienne, représentant Michel JAU, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne et Jean Pierre DARTENSET, vice-procureur de la République ont réuni sous leur co-présidence le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de la Haute-Vienne.

Les CODAF ont été mis en place pour répondre, au niveau territorial, à la volonté d’une meilleure coordination dans la lutte contre la fraude aux finances publiques et le travail illégal.

A l'image de l'évolution nationale, une meilleure coordination de l'ensemble des services départementaux de l’Etat et des organismes de protection sociale locaux concernés permet d'afficher pour 2013 un bilan d'une meilleure efficacité dans la lutte contre les fraudes.

Pour ce qui est de la lutte contre la fraude aux finances publiques, le bilan 2013 en Haute-Vienne fait apparaitre (par rapport à 2010, année de mise en place du CODAF) un doublement du montant des redressements, (2 461 070 € pour 2013).

En matière de travail illégal, si le nombre de procédures enregistrées s’est stabilisé à 112 dans l’année, le nombre d’interventions conjointes des services a fortement augmenté par rapport à 2012 (+65%).

Enfin, en matière de suites judiciaires, 26 mesures de composition pénale ont été enregistrées, portant sur des procédures des années 2011 à 2013, soit une augmentation de 44% par rapport à l’année 2012.

Les constats des agents à l’origine de ces suites judiciaires permettent d’enclencher les nombreuses procédures de redressement mises en œuvre et qui ont porté en 2013 sur une somme de 2 461 070 € dont 2 032 216 € concernent la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.

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