2014

La simplification, pour les particuliers, des démarches simplifiées pour moins de tracas au quotidien

 

Le gouvernement entend accélérer l’effort de simplification en faveur des particuliers. Lesquels sont au cœur du projet avec la mise en place du site de consultation du public www.fairesimple.gouv.fr.  Des mesures de simplification se sont déjà concrétisées.

Quelques mesures de simplification déjà mises en oeuvre pour gagner du temps

Depuis avril 2013, les victimes d’un délit peuvent préparer leur dépôt de plainte en ligne. 

Depuis janvier 2014, les usagers n’ont plus à fournir d’extrait d’acte d’état civil pour demander un passeport et ils peuvent suivre l’avancement de leur demande de passeport depuis mai 2014. Ils peuvent recevoir un SMS lorsque leur passeport est disponible.

En cas de perte d’emploi, les dispositifs d’aides à la mobilité ont été fusionnés en un seul, pour mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi. Avant le 1er janvier 2014, il existait neuf aides différentes à la mobilité pour la recherche ou la reprise d’un emploi, et de la formation professionnelle. Depuis, elles sont remplacées par une seule et même aide qui participe à la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas dans le cadre d’un retour à l’emploi.

Pour en savoir plus consulter le site de pole emploi.

Pour les études supérieures, le portail internet Admission Post-Bac se développe afin de simplifier l’inscription à l’enseignement supérieur.

Le programme « Dites-le nous une fois » pour les particuliers vise à réduire le nombre d’informations et de pièces justificatives demandées à l’usager dans le cadre des démarches administratives : par exemple, depuis juillet 2014, l’avis d’imposition n’est plus demandé aux bénéficiaires de l’aide sociale au moment de son renouvellement

Consulter le dossier de presse, Résultats de la consultation "faire simple" - 40 proposition pour simplifier la vie des Français, 05/11/14