2015

Apprentis mineurs : les règles en matière de travaux dangereux sont assouplies

 
 

Deux décrets publiés au Journal officiel du 19 avril 2015  assouplissent les règles concernant les travaux dangereux pour les apprentis mineurs :

  •  le 1er décret simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour le jeune en formation professionnelle, en remplaçant la demande d'autorisation à l'inspection du travail par une déclaration,
  •  le 2nd décret assouplit les règles sur les travaux temporaires en hauteur pour tous les jeunes.

Ces textes entrent en vigueur le 2 mai 2015.

Pour en savoir plus consultez le site de la Direccte en Limousin