2016

170 nouvelles mesures simplifiant la vie des entreprises et des particuliers

 
170 nouvelles mesures simplifiant la vie des entreprises et des particuliers

Simplifier, c’est depuis trois ans le mot d’ordre du Gouvernement. Aux 450 mesures déjà présentées depuis l’annonce, en mars 2013, d’un "choc de simplification" par le président de la République, s’ajoutent désormais 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, présentées le 3 février 2016 à Matignon.

Simplifier les démarches pour les particuliers

80 nouvelles mesures visent à simplifier le quotidien des Français. Un travail va donc être engagé par l’Éducation nationale et les collectivités locales pour simplifier les démarches scolaires. A compter de la rentrée 2016, les démarches étudiantes (demandes de bourse, de logement…) pourront également être faites sur internet. Et les attestations de diplômes seront accessibles en ligne.

 Il s'agit ensuite de permettre aux Français d'exercer plus facilement leurs droits citoyens. Après l'allongement des délais d'inscription sur les listes électorales, voulu par le président de la République, les procédures d'inscription en ligne seront également facilitées.

 D'autres mesures concernent le retour en France des Français partis à l'étranger, souvent rendu complexe par la multiplicité des démarches à entreprendre. Un service d'aide en ligne interactif personnalisé sur le retour en France sera ainsi mis en place. De même, un "passeport talent" sera mis en place pour simplifier les démarches des étrangers présentant un haut niveau de qualification et de compétence. Un processus de séjour intégré sera expérimenté.

80 mesures de simplification concernant la vie des Français

Simplifier les démarches pour les entreprises

90 nouvelles mesures visent à simplifier les démarches des entreprises, "avec un premier objectif très clair : continuer à faciliter – et donc encourager – les embauches."
 
 Afin de donner de la visibilité aux employeurs quant au coût réel d’une embauche, un simulateur sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides.
 
 De même, afin de favoriser le développement des entreprises innovantes en simplifiant l'accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche, un simulateur sera mis en ligne sur impots.gouv.fr pour calculer le montant du crédit d'impôt recherche (CIR) correspondant au projet éligible. Les dossiers annuels CIR seront de plus simplifiés par rapport au dossier initial.
 
 Sur le modèle d'Aide publique simplifiée (APS), un simulateur sera mis en place pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement.

90 mesures de simplification pour les entreprises