2016

Commission départementale de la coopération intercommunale du 14 mars 2016

 
 
Commission départementale de la coopération intercommunale du 14 mars 2016

Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet de la Haute-Vienne, a réuni lundi 14 mars 2016 la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Lors de la précédente réunion du 25 janvier 2016, la commission a été informée de l’ensemble des avis émis par les collectivités à l’occasion de la consultation qui s’est déroulée entre la mi-octobre et la mi-décembre 2015. A cet égard, Monsieur Rougier, rapporteur général de la commission, a souligné que le temps laissé à la concertation avait été important et avait ainsi permis de nombreuses rencontres et débats au sein des conseils municipaux, syndicaux et communautaires.
L’ordre du jour de la séance du 14 mars 2016 était exclusivement consacré à l’examen et au vote des 12 amendements déposés auprès du secrétariat de la commission ainsi qu’auprès de M. Rougier, rapporteur général.

8 amendements concernaient directement les EPCI à fiscalité propre :

  •  Fusion des communautés de communes des Feuillardiers et de la Vallée de la Gorre :  

un amendement visant au rattachement de la commune de Dournazac au nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes des Feuillardiers et de la Vallée de la Gorre.

  • Fusion des communautés de communes Monts de Châlus et Pays de Nexon 

La commune de Châlus contestait ce regroupement dans la mesure où son actuel EPCI de rattachement n’était pas contraint à une obligation de regroupement.

  • Fusion des communautés de communes du Haut-Limousin et de la Basse-Marche :

3 amendements avaient été déposés

- demande d’intégration de la commune de Vaulry à la communauté de communes du Haut-Limousin
- fusion des communautés de communes à l’échelle du pays du Haut-Limousin : soit entre les quatre communautés de communes du Haut-Limousin, de la Basse-Marche, de Brame-Benaize et de Gartempe-Saint-Pardoux
- fusion entre les 3 communautés de communes du Haut-Limousin, de la Basse-Marche et de Brame-Benaize.

  • Trois projets d’amendement visaient également à étendre le périmètre de la communauté d’agglomération Limoges-Métropole :

-  une demande de rattachement présentée conjointement par les 3 communes de Pierre-Buffière, Saint-Hilaire-Bonneval et Saint-Genest-sur-Roselle
- une demande de rattachement à l’initiative de la commune de Nieul
- une demande de rattachement concernant la commune de Chaptelat.
Aucun de ces amendements n’a été adopté faute de réunir la majorité qualifiée requise correspondant aux deux tiers des membres de la commission (soit 28/42).

Par ailleurs, 4 amendements concernant la situation de certains syndicats intercommunaux avaient été enregistrés :
ont été adoptés deux amendements visant au maintien d'une part du syndicat intercommunal de voirie arédien et d'autre part des deux syndicats intercommunaux constitués entre les communes du Vigen et de Solignac.

CDCI20160314

La commission disposant d’un délai de trois mois, à compter de sa saisine initiale remontant au 24 décembre 2015, pour se prononcer sur le schéma, elle sera réunie une dernière fois le 24 mars prochain. Les élus ont donc jusqu’au 20 mars pour déposer de nouveaux amendements par l’intermédiaire d’un membre de la CDCI.
Cette procédure d’élaboration laisse ainsi une large part au débat et à la concertation avec les élus pour déterminer le schéma qui dessinera l’organisation territoriale pour l’avenir.

En tout état de cause, ce document sera arrêté par décision du préfet avant le 31 mars 2016 conformément à l’obligation légale résultant de la loi NOTRe.