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Achat de timbres fiscaux dématérialisés pour les titres de séjour étrangers

 
 
Achat de timbres fiscaux dématérialisés pour les titres de séjour étrangers

Depuis le 27 novembre, il est possible d'acheter en ligne un timbre fiscal dématérialisé pour les titres de séjour étrangers.

L’achat en ligne du timbre fiscal pour les titres pour étrangers constitue un nouveau service numérique offert. Il représente une nouvelle modalité d’achat complémentaire, en ligne, plus simple, plus pratique et plus moderne, en phase avec les attentes du grand public.

Ce nouveau service sera accessible en tous points du territoire national depuis le site timbres.impots.gouv.fr.

Depuis le 27 novembre 2017, vous êtes en mesure de pouvoir procéder à l’achat sécurisé de votre timbre fiscal par Internet.

Si vous ne pouvez ou ne voulez pas faire l’achat de timbre sur Internet, vous pouvez vous rendre chez un buraliste qui sera en capacité de vendre ces timbres électroniques à compter de cette même date.

Une interface sécurisée d’achat du timbre électronique est mise en place afin de prémunir tous risques de fraudes.

Concrètement, le timbre électronique que vous présenterez prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail ou du ticket remis par le buraliste.

Une couverture quasi-totale du champ des titres pour les étrangers

Depuis le lundi 27 novembre 2017, le timbre électronique est déployé :

  •  au moment de la remise du titre de séjour, dans tous les cas de figure nécessitant le paiement d’un droit de timbre,
  •  au moment du dépôt du dossier pour l’admission exceptionnelle au séjour, nécessitant l’acquittement d’un droit de timbre.
Timbre_Fiscal_Electronique_2017