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Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes

 
 
Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes

L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause de notre quinquennat. C’est un vaste chantier auquel l’ensemble du Gouvernement doit s’atteler. Car ce n’est qu’en agissant dans tous les domaines, en actionnant tous les leviers disponibles qu'il sera possible de relever cet ambitieux défi : assurer l’égalité garantie par notre Constitution, nos lois, dans les pratiques et dans le quotidien de nos concitoyens.

Des actions fortes ont déjà été menées, afin de lutter contre les violences faites aux femmes et afin de passer à la vitesse supérieure pour atteindre l’égalité professionnelle. Le Gouvernement souhaite être à la hauteur des attentes des concitoyens. Celui-ci doit permettre de transmettre et de diffuser la culture de l’égalité, d’agir pour l’égalité professionnelle tout au long de la vie, de faire vivre l’égalité au quotidien en favorisant l’accès aux droits et enfin, de garantir un service public exemplaire, sur la scène nationale et internationale.
 

Chiffres_Egalite_Femmes_Hommes_2018

TRANSMETTRE ET DIFFUSER LA CULTURE DE L’ÉGALITÉ

Les mesures clés :

  • Éduquer à l’égalité dès le plus jeune âge

Agir auprès de la communauté éducative :
- Un « référent Égalité » sera nommé dans chaque établissement scolaire.
- L’ensemble de la communauté éducative sera formée à la déconstruction des préjugés et à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles.
Agir auprès des parents :
- La « mallette des parents » intègrera des outils relatifs à l’éducation à la sexualité, les usages d’Internet et du numérique, la lutte contre le cyber-harcèlement et l’exposition précoce à la pornographie.

Agir auprès des élèves :
- Instaurer la parité dans les instances représentatives des élèves.
- Promouvoir la mixité des filières et des métiers, en se fixant des objectifs chiffrés par filière et en utilisant le stage d’orientation de 3ème pour faire découvrir des filières peu mixtes.

  • Garantir l’égalité entre les filles et les garçons dans l’enseignement supérieur et la recherche

Objectif mixité :
- Avoir 40% de filles dans les filières scientifiques du supérieur d’ici 2020.
Lutter contre les violences sexuelles et sexistes à l’université :
- Créer un lieu d’écoute et d’accompagnement ouvert aux victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles dans chaque université.
- Lancer une campagne de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles dans les universités, en collaboration avec les organisations étudiantes.

Mobiliser les établissements de l’enseignement supérieur en faveur de l’égalité :
- Instaurer une « Charte éthique » dans tous les établissements de l’enseignement supérieur artistique et culturel.

Déconstruire les stéréotypes en intervenant auprès des médias et des industriels culturels
- Mobiliser les acteurs du secteur de la publicité, de l’édition (notamment jeunesse et jeu vidéo), du cinéma, de l’audiovisuel et de la presse (ainsi que les écoles de journalisme) dans la prévention et la lutte contre les stéréotypes de genre.
-  Utiliser la citoyenneté pour promouvoir l’égalité
- Sensibiliser les participants aux journées défense citoyenneté à l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Promouvoir la mixité dans le dispositif du Service militaire volontaire.

AGIR POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Les mesures clés :
-  Assurer enfin l’égalité salariale : des propositions fortes soumises
aux partenaires sociaux
- Élaborer des critères objectifs de calcul des écarts de salaire grâce à un logiciel de calcul
commun mis à la disposition des entreprises en open source et destiné aux entreprises de plus de
50 salariés.
- Renforcer la transparence sur les écarts de rémunération, par le partage auprès des élus et des délégués syndicaux des critères retenus pour justifier des écarts (âge, ancienneté, diplôme…) et des résultats par catégorie de poste, et par la publication d’un écart global sur le site internet de
l’entreprise.
- Obliger les entreprises non conformes à consacrer une part significative de l’enveloppe d’augmentation salariale à la résorption des écarts d’ici trois ans, en
prévoyant une enveloppe dédiée à la réduction des écarts de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. À défaut de réduction à zéro de ces écarts dans trois ans, une sanction sera prononcée par l’inspection du travail.
- Rendre obligatoire, pour les entreprises au-delà d’une certaine taille, une délibération des instances de gouvernance (conseil d’administration ou conseil de surveillance) sur la politique d’égalité salariale et ses résultats à poste équivalent.
- Inciter les négociateurs de branche à prendre en compte l’objectif d’égalité professionnelle, notamment salariale, et la mixité des emplois.
- Briser les murs et les plafonds de verre et favoriser la conciliation de la vie personnelle et professionnelle
- Tous les salariés à temps partiel, dont 80% sont des femmes, bénéficieront des mêmes droits sur leur compte personnel de formation que les salariés à temps plein.
- Chaque branche devra rendre compte de son action en matière d’égalité professionnelle, notamment sur les classifications, la promotion de la mixité et les certificats de
promotion professionnelle pour qu’ils soient au service des parcours professionnels des femmes.
- Favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle en valorisant les bonnes pratiques (gestion des temps, télétravail…).
- Faire du numérique un vecteur d’emploi pour les femmes
- Des objectifs de 30% à 50% de femmes bénéficiaires des formations proposées par la Grande École du Numérique, pour favoriser l’employabilité des femmes dans ce secteur.
- Créer une « Fondation pour les femmes dans le numérique » (sensibilisation des jeunes filles aux métiers du numérique, valorisation des « rôles modèles », accompagnement des carrières du recrutement à la reconversion).
- Développer l’entreprenariat au féminin
- Augmenter le nombre de cheffes d’entreprises par la création d’un réseau national de mentorat et avec le soutien de l'Agence France Entrepreneur.
- Soutenir l’insertion professionnelle des femmes
- Améliorer le congé maternité en le rendant plus équitable, plus lisible et plus favorable à une prise de congé réelle pour toutes les femmes quel que soit leur statut.
- Créer de nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants sur tout le territoire, en favorisant la création de structures adaptées à tous les horaires de travail et en soutenant le
développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.

FAIRE VIVRE L’ÉGALITÉ AU QUOTIDIEN EN GARANTISSANT L’ACCÈS AUX DROITS

Les mesures clés :

  • Promouvoir l’accès aux pratiques et responsabilités culturelles et sportives

- Porter à 40 % la proportion de femmes à la tête des fédérations et des associations sportives.
-  Faire progresser la part des femmes dans les programmations des structures culturelles labellisées (augmentation de 10% par an lorsque les femmes représentent moins de
25% ou 5% lorsqu’elles y figurent déjà à hauteur de 25 à 40%).

  • Améliorer la santé des femmes

-  Garantir l’accès aux soins de toutes les femmes sur tous les territoires en matière de contraception, périnatalité, prévention et repérage des risques cardio-vasculaires, dépistage des cancers.
- Former les professionnels médico-sociaux à la prévention des violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes handicapées.

  • Garantir la sécurité des femmes dans l’espace public

-  Faciliter l’alerte et le signalement des violences sexuelles et sexistes dans les transports par la création d’un outil commun à tous les opérateurs.
-  Développer les marches exploratoires pour permettre aux femmes de se réapproprier l’espace public.

  • Lutter contre les violences sexistes et sexuelles sur tout le territoire

-  Faciliter les démarches des victimes en créant une plate-forme de signalement en ligne pour les victimes de harcèlement, de discriminations et de violences.

- Mieux accompagner les victimes de violences en garantissant 5 000 places d’hébergement en 2018 pour les femmes victimes de violence et un accompagnement adapté
dans le cadre du plan « Logement d’abord », en instaurant un entretien et un accompagnement systématiques sur les violences et l’accès aux soins pour les femmes migrantes et
en spécialisant certains centres d’hébergement pour l’accueil et la mise en sécurité de demandeuses d’asile victimes de violences ou de traite.
- Mieux sanctionner les auteurs de violences en déployant le stage de prévention de la récidive pour tous les auteurs de violences condamnés.

UN SERVICE PUBLIC EXEMPLAIRE EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL

Les mesures clés :

  • Garantir l’exemplarité de l’État en matière d’égalité professionnelle

- Engager une négociation avec les partenaires sociaux et les employeurs publics
visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de
parcours professionnels afin d’instaurer un plan d’actions.
- Engager chaque ministère dans la démarche de labellisation « Égalité ».
- Des nominations plus équilibrées dans les emplois de direction de l’État, en élargissant
aux établissements publics de l’État le dispositif de nominations équilibrées.

  • Développer une approche intégrée de l’égalité dans le fonctionnement de l’État : expérimenter puis généraliser le principe « budget intégrant l’égalité » dans toutes les administrations, pour faire des financements publics un levier de promotion des droits des femmes et de l’égalité femmes/hommes.
  • Lutter contre les violences sexuelles et sexistes

- Mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles dans toutes les administrations, collectivités territoriales et établissements publics
hospitaliers.
- Déployer un plan de formation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique et dans toutes les écoles de service public.

  • Conduire une diplomatie féministe sur la scène internationale

- Faire de l’égalité femmes/hommes une priorité de l’agenda de la Présidence française du G7 en 2019.
- Faire jouer à la France un rôle de premier plan dans la future « Stratégie de la Francophonie pour l’Égalité » annoncée au Sommet d’Erevan (octobre 2018) et dans le cadre
des résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » des Nations-Unies.
- Renforcer la participation de la France aux initiatives de la société civile en faveur de la défense des droits des femmes telles que HeforShe, She decides, Girls not Brides,
Women deliver.
- Mener des actions de plaidoyer en faveur de la conciliation des temps et la parité en Europe et en faveur de la reconnaissance des droits sexuels et reproductifs à l’international.

LES 10 MESURES PHARES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL

Assurer la transmission de la culture de l’égalité
- Un « référent Égalité » dans chaque établissement scolaire.
- Objectif mixité ! 40% de filles dans les filières scientifiques du supérieur d’ici 2020.

L’égalité professionnelle, maintenant !
- Une obligation de résultats en matière d’égalité salariale soumise aux partenaires sociaux.
- Des objectifs de 30 à 50% de femmes bénéficiaires des formations proposées par la Grande École du Numérique, pour favoriser l’employabilité des femmes dans ce secteur.
- Augmenter le nombre de cheffes d’entreprises par la création d’un réseau national de mentorat et avec le soutien de l'Agence France Entrepreneur.

Un accompagnement plus intensif et plus adapté des femmes victimes de violences
-  5 000 places d’hébergement garanties en 2018 pour les femmes victimes de violence et un accompagnement adapté.
- Héberger et accompagner les demandeuses d’asile victimes de violences ou de traite.
- Déployer le stage de prévention de la récidive pour tous les auteurs de violences condamnés.

Des services publics exemplaires sur la scène nationale et internationale
- Des nominations plus équilibrées sur les emplois de direction de l’État.
- Faire de l’égalité femme-homme une priorité de l’agenda de la Présidence française du G7 en 2019.