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En 2016, les recettes des « amendes radars » ont financé la lutte contre l'insécurité routière

 
 
En 2016, les recettes des « amendes radars » ont financé la lutte contre l'insécurité routière

À quoi sert l'argent des radars automatiques ? Pour la première fois, la réponse à cette question est développée en détails dans un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances de l'année 2018.

Ce document de 46 pages sera déposé prochainement sur le bureau des assemblées parlementaires avant l'examen par l'Assemblée nationale de l'article d'équilibre du Projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2018. Sa publication résulte de la volonté du Gouvernement, exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, d'informer chaque année les élus et les citoyens de la destination des crédits issus du produit des amendes (mesure D24).

Selon le rapport annexé cette année au Projet de loi de finances, la quasi-totalité des « amendes radars »  (91,8%, soit 845,2 M€), a bien été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière, notamment à travers l'amélioration du réseau routier, contre 8,2% (75 M€) affectée au désendettement de l'Etat.

À quoi ont servi concrètement les recettes des amendes radar en 2016

Hormis les 8,2% affectés au désendettement de l'Etat, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR). En 2016, ces trois institutions ont reçu respectivement 351,5 M€, 254,7 M€ et 239 M€.

351,5 M€ pour améliorer le réseau routier et sa sécurité

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été créée en novembre 2004 pour financer les projets d'infrastructures nationales. Avec l'appui des recettes du contrôle automatisé, l'AFITF contribue pleinement à la lutte contre l'insécurité routière en modernisant le réseau routier et en sécurisant des itinéraires sur l'ensemble du territoire.

Le rapport annexé au Projet de loi de finances 2018 donne le détail des multiples opérations financées par l'AFITF. Ainsi, le budget du bitumage du réseau routier national s'élève en 2016 à près de 289 M€. La mise en sécurité de 8 tunnels en Ile-de-France, en Normandie et en Occitanie, le percement de deux galeries de sécurité en Auvergne-Rhône-Alpes ont coûté près de 83 M€. Plus de 35 M€ ont été consacrés à la pose de panneaux de signalisation intelligents (panneaux à messages variables...). Des opérations particulières ont également pu être financées comme l'aménagement d'une partie de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) ou la liaison autoroutière L2 à Marseille.

254,7 M€ pour les projets sécurité routière des collectivités territoriales

Le rapport détaille également l'utilisation du produit de l'ensemble des amendes « infractions de la route » affecté aux collectivités territoriales. Celui-ci s'élève à 672 M€ dont 502 M€ au titre du produit des amendes forfaitaires et majorées de la police de circulation et 170 M€ au titre des amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés. C'est le Comité des finances locales (CFL), instance composée de 64 membres élus titulaires et suppléants (représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements) et de onze représentants de l'État et leurs suppléants, qui procède à la répartition du produit des amendes de la police de circulation. Le rapport contient le montant des sommes versées à chaque département en 2016.

239 M€ pour le bon fonctionnement du contrôle automatique

Les sommes allouées à la Délégation à la sécurité routière (DSR) servent à déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction. Elles permettent également de financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l'expédition des lettres relatives à l'information des contrevenants sur les points dont ils disposent. Elles financent enfin des dispositifs de prévention de sécurité routière pour mieux lutter contre les mauvais comportements sur la route (études et campagnes de communication).

Un compte spécial pour une totale traçabilité

Le contrôle automatisé a été mis en place en 2003 pour lutter efficacement contre les excès de vitesse qui sont tenus responsables d'un accident mortel sur trois. En 2006, un compte d'affectation spéciale (CAS) a été créé par la loi pour « retracer la répartition du produit des amendes issu du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires de la police de la circulation ».

En 2016, le produit des amendes « infractions de la route » s'est élevé à 1,8 Md€ dont près de la moitié, 920 M€, provient des amendes liées au contrôle automatisé. Le reste de la somme, 897 M€, constitue le produit des amendes de stationnement et des contraventions émises par la police de circulation après constatation d'une infraction au code de la route.

Concernant la branche du contrôle automatisé, en 2016, les 4 398 équipements du parc ont été à l'origine de l'envoi de 16 millions de contraventions. Ces avis ont généré 760,5 M€ d'amendes forfaitaires et 159,8 M€ d'amendes majorées (c'est-à-dire d'amende d'un montant supérieur dans le cas où le contrevenant ne paye pas l'amende dans les délais), soit 920 M€.

Ce premier rapport officiel (qui sera publié chaque année en annexe du Projet de loi de finances) témoigne de la volonté de transparence des pouvoirs publics sur l'affectation du produit des amendes liées au contrôle radar.

La décision d'implanter ou d'utiliser des radars n'est jamais prise en considération d'intérêts financiers, mais uniquement pour contribuer à la réduction des morts et des blessés sur nos routes. D'ailleurs, l'État a mobilisé en 2016 plus de 3,6 Md€ à la politique de sécurité routière et le coût total des 59 432 accidents corporels survenus l'an passé est estimé, quant à lui, à 38,3 Md€.

Globalement, l'effort financier consacré par l'État à la Sécurité routière, comme le retrace le graphique, ci-dessous a augmenté plus vite que les recettes du produit des amendes radars.

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