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Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

 
Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

A compter du 15 mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent. A partir de cette date, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

 Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr (généralisé courant mars pour tous les départements)

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie qui accompagnera l’usager dans ses démarches.

Un nouveau service synonyme de gain de temps : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité

Comment faire sa pré-demande en ligne?

A partir du 15 mars 2017, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Vous n’aurez alors plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet aux agents de guichet des communes équipées d'un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil, de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Et si on n'est pas à l'aise avec l'outil informatique?

Il est possible d'aller à la mairie de son domicile pour remplir le dossier en ligne. Les communes qui le souhaiteront pourront apporter ce service notamment aux personnes qui ne sont pas à l’aise avec Internet.

Dans quelle commune peut-on déposer sa demande ?

L’usager doit ensuite se rendre dans l’une des mairies équipées pour la prise d’empreintes, la photographie et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet à l’usager dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil lors de futures demandes.

14 communes sont équipées en Haute-Vienne, la ville de Limoges avec 7 stations et les villes d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Isle, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Yrieix-la-Perche et Saint-Léonard-de-Noblat.

Consultez la liste des mairies équipées pour la prise d’empreintes et leurs horaires

> Liste_communes_équipées_station_biométrique_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Carte_Communes_Réforme_CNI_2017

Si l’on n’est pas mobile ?

Afin de répondre à la demande des usagers peu mobiles (personnes âgées), un dispositif de recueil mobile est prévu. Un travail avec l’association des maires de la Haute-Vienne est actuellement en cours afin d’en définir les modalités d’utilisation de cette station mobile.

Découvrez le tutoriel en vidéo

Consultez le flyer sur la prise d'empreintes

> Flyer_Prise_Empreintes_Réforme_CNI_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Téléchargez le flyer sur la réforme

> Affiche_Reforme_CNI_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Une réforme nationale

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 200 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports.

58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres.
 Des pilotes de ce nouveau mode d’organisation pour la délivrance des cartes nationales d’identité et aux passeports sont actuellement menées dans le département des Yvelines et en région Bretagne, avant généralisation d’ici à la fin du mois de mars 2017.

Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation feront, pour leur part, l’objet de pilotes à compter d’avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l’année.

Le point numérique

Trois points numériques seront mis en place à la préfecture de la Haute-Vienne et un dans chaque sous-préfecture au cours du second trimestre 2017.

Un point numérique consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié internet, scanner, imprimante) pour leur permettre d’effectuer leurs démarches en ligne, en étant accompagnés, s’ils le souhaitent par un médiateur numérique, agent de l’État.

Point_Numerique_Réforme_CNI_2017

Ils visent à accompagner la montée en puissance des premières télé-procédures. L’architecture technique en a été définie afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs.

L'espace numérique

Le réseau des points numériques a vocation à être complété par les espaces numériques mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État, ou des maisons des services au public.