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Paquet solidarité climatique : quatre mesures écologiques et solidaires annoncées par Nicolas HULOT

 
 
Paquet solidarité climatique : quatre mesures écologiques et solidaires annoncées par Nicolas HULOT

Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique.
Pour y parvenir, Nicolas Hulot présente le paquet « solidarité climatique ».
Prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour la transition énergétique et changement des chaudières au fioul : ces quatre mesures concrètes visent à améliorer votre quotidien.

Prime à la conversion de véhicules

En 2018, tous ceux qui veulent passer à l’électrique ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente émettant moins de 130 gCO2/km obtiendront un soutien du Gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air.La prime à la conversion bénéficie aux propriétaires de véhicules essence immatriculé pour la première fois avant 1997 ou diesel avant 2001, étendu à 2006 (diesel uniquement) pour les ménages non imposables, qui achètent une voiture neuve ou d’occasion plus récente et affichant une vignette Crit’air 0 (électrique), 1 et 2.Nouveauté du dispositif 2018, cette prime est doublée, pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 € à 2 000 € et elle est généralisée à hauteur de 1 000 € (contre 0 euros en 2017) pour tous les Français.C’est une mesure qui va permettre aux Français de sortir définitivement du parc les véhicules trop polluants et donc d’accéder plus facilement aux centres villes, lors des pics de pollution.Concrètement, pour un ménage modeste qui achète un véhicule d’occasion, la prime à la conversion pourra représenter plus de 50% du coût d’achat d’un véhicule d’occasion (et jusqu’à 25% pour tous les Français sans condition de ressources).Le Gouvernement va utiliser les trois mois qui viennent pour mobiliser les constructeurs automobiles et les vendeurs d’occasion afin qu’ils contribuent à donner de la visibilité aux Français sur les véhicules qui peuvent bénéficier des primes et les accompagner dans l’achat.Par ailleurs, malgré les contraintes budgétaires, le Gouvernement a maintenu les bonus pour les véhicules électriques à 6 000 € en abaissant notamment le seuil de déclenchement du malus (120g/CO2 contre 127g/CO2) en vue d’atteindre l’objectif européen d’émissions moyennes de 95gCO2/km d’ici 2020 alors que les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves stagnent aux alentours de 110 gCO2/km depuis 2015.C’est une vraie source d’économie pour les ménages : les frais de carburants économisés pour un véhicule électrique par rapport à un véhicule thermique est en moyenne de 565 € par an, soit 2 825 € sur 5 ans.

Généralisation du chèque énergie

En 2018, le « chèque énergie » permettra d’aider 4 millions de ménages aux revenus modestes (en fonction de leur revenu fiscal de référence, jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants) à payer leurs factures d’énergie, que ce soit pour le gaz, l’électricité, le fioul ou le bois, ainsi que des travaux de rénovation énergétique pour un montant moyen annuel de 150€ par ménage en 2018.Le chèque énergie sera attribué automatiquement au bénéficiaire selon un barème pouvant aller de 48 à 227 € en fonction de leur situation de revenu et de famille.Un simulateur en ligne permet à tous les bénéficiaires de calculer le montant exact de leur prime en fonction de leur situation : www.chequeenergie.gouv.frCe dispositif doit permettre de lutter contre la précarité énergétique et met en cohérence l’accompagnement du Gouvernement auprès des plus modestes en parallèle de la progression du prix du carbone.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

La prorogation du crédit d’impôt d’un an jusqu’au 31 décembre 2018 sera actée dans le projet de loi de finances pour maintenir un système d’aide à la rénovation énergétique dans l’attente de la mise en place opérationnelle de la prime envisagée au 1er janvier 2019.Par ailleurs, le dispositif fiscal doit être concentré sur les meilleurs effets leviers et le meilleur rapport coût-bénéfice. Le crédit d’impôt pour les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants est à ce titre d’une moindre efficience et suscite des effets d’aubaine car les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées).Par souci de cohérence écologique, il a été décidé de concentrer le CITE sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie (comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière).Enfin, en matière de renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation.Autres nouveautés :- le CITE intègrera les frais d’audit et d’accompagnement afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique- il intégrera aussi désormais les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective.

Coup de pouce « certificats d’économie d’énergie » pour le changement d’une chaudière au fioul

En complément du crédit d’impôt transition énergétique, l’aide au remplacement d’une vieille chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière bois) sera renforcée pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.Cette mesure permettra de réaliser des économies d’énergie et de ne pas être soumis à l’augmentation de la fiscalité sur les énergies fossiles.
Plus d’informations sur le Plan Climat : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/