Actualités

Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)

 

Les préfectures et les sous-préfectures sont au cœur de la représentation de l’État dans les territoires.

Aujourd’hui, l’organisation de leurs missions évolue dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération », pour répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité exprimés par les citoyens, ainsi qu’aux enjeux prioritaires identifiés à l’échelon déconcentré.

PPNG en chiffres

Au plan national, PPNG couvre la gestion et la délivrance de quatre titres (cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation), représentant environ 4 000 emplois :
– 1 500 ETP seront employés pour constituer les CERT ;
– 200 ETP seront affectés dans les missions de proximité en préfecture ;
– 1 000 ETP permettront de renforcer les quatre missions prioritaires (gestion locale des crises, contrôle de légalité et expertise juridique, lutte contre la fraude et coordination des politiques publiques) ;
– 1 300 postes seront rendus au budget de l’État, à l’horizon 2018.

Ce plan vise à atteindre trois objectifs :

- Réformer en profondeur la délivrance des titres,

- Renforcer les missions prioritaires des préfectures, notamment leur expertise juridique,

- Garantir l’accès de tous les usagers au service public, même de ceux éloignés des outils numériques.

Visuel_PPNG_2017

Renforcer les missions prioritaires des préfectures, notamment leur expertise juridique

En gagnant en efficacité et en simplicité dans la délivrance des titres, il est possible de renforcer dans le même temps les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures :

  • la gestion des crises,
  • la lutte contre la fraude documentaire,
  • la coordination territoriale des politiques publiques,
  • mais aussi l’expertise juridique et le contrôle de légalité, notamment par la création de pôles d’appui juridique comme ceux d’Orléans et de Dijon.

Rattachés à une préfecture, les pôles d’appui juridique sont pilotés, sur un plan fonctionnel, par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, garante de la qualité de leurs prestations et de la cohérence d’ensemble de leurs réponses.

L’appui prodigué est susceptible d’aller du simple conseil au traitement complet d’un dossier complexe, les préfets demeurant toutefois seuls compétents pour l’édiction de leurs actes administratifs comme pour leur défense contentieuse.

Les deux premiers pôles ont été implantés à Orléans et à Dijon. Opérationnels depuis le 1er décembre 2016, et potentiellement sollicités par l’ensemble des préfectures, ils sont compétents en matière de police administrative, qui fait l’objet d’une forte activité dans le cadre de l’état d’urgence. Les fonctionnaires qui y ont été nommés disposent d’une formation juridique initiale approfondie, complétée par une expérience importante en service juridique et contentieux.

Ces deux premiers pôles sont appelés à être rejoints par six autres structures au cours de l’année 2017, chacun spécialisés dans une de ces quatre matières : police administrative (2 pôles supplémentaires), concours de la force publique et responsabilité (2), contentieux statutaire et ressources humaines (1), marchés et contrats publics (1).

Le 6 janvier 2017, Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur a annoncé l'implantation de deux de ces pôles d'appui juridique l'un à Limoges en matière de contentieux statutaire et ressources humaines, l'autre à Marseille en matière de concours de la force publique et responsabilité.

La mise en place des pôles d’appui s’accompagne d’une démarche de performance visant à mesurer, tant sur le plan quantitatif (nombre de dossiers ouverts, délais moyens de traitements, taux de réussite au contentieux) que sur le plan qualitatif, la plus-value de ce service aux préfectures.
Les premiers retours des préfectures qui ont bénéficié de prestations des pôles d’appui juridique d’Orléans et de Dijon sont pour l’heure très positifs, tant sur le plan de la qualité des conseils prodigués que du respect des délais de réponse.

Réformer en profondeur la délivrance des titres

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise.
Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 200 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports.
58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres.

Des pilotes de ce nouveau mode d’organisation pour la délivrance des cartes nationales d’identité et aux passeports sont actuellement menées dans le département des Yvelines et en région Bretagne, avant généralisation d’ici à la fin du mois de mars 2017.
Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation feront, pour leur part, l’objet de pilotes à compter d’avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l’année.

Garantir l’accès de tous les usagers au service public, même de ceux éloignés des outils numériques

Point_espaces_numeriques_PPNG_2017

Le plan préfectures nouvelle génération, s’il privilégie les outils numériques, s’attache à repenser de façon globale la relation avec l’usager, afin de garantir l’égalité d’accès de tous au service public, quel que soit sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies. Cet effort s’inscrit dans trois dimensions :

  • la valorisation des réseaux de tiers de confiance déjà en place (mairies, professionnels de l’automobile…). Ainsi, à côté des mairies dotées des dispositifs de recueil utilisés dans le cadre des demandes de passeport et, maintenant, de cartes nationales d’identité, des dispositifs de recueil mobiles seront déployés par l’État sur le territoire, pour répondre aux besoins spécifiques de certains publics. Toutes les mairies qui le souhaitent pourront également continuer à accueillir et à aider les usagers à constituer leurs dossiers;
  • l’amélioration de l’ergonomie des procédures mises à disposition, qui est en cours;
  • le déploiement d’un ensemble de points et d’espaces numériques de proximité, comme c’est le cas à Dijon. Un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures et les sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d’une maison des services au public à proximité immédiate.

Il consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié internet, scanner, imprimante) pour leur permettre d’effectuer leurs démarches en ligne, en étant accompagnés, s’ils le souhaitent par un médiateur numérique, agent de l’État.

Les premiers points numériques sont en cours de déploiement pour accompagner la monté en puissance des premières télé-procédures. L’architecture technique en a été définie afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs.

Le réseau des points numériques a vocation à être complété par les espaces numériques mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État, ou des maisons des services au public.

Une analyse de l’offre existante est en cours, afin d’identifier les zones des territoires qui ne seraient pas couvertes par un accès au numérique et d’étudier les implantations potentielles.