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Réunion au conseil départemental pour le déploiement du numérique en Haute-Vienne le 12 mars

 

Raphaël LE MEHAUTE, préfet de la Haute-Vienne est intervenu devant les maires du département au sujet du déploiement du numérique en Haute-Vienne le 12 mars.

Il a présenté l'aménagement numérique qui s'articule autour deux principaux axes :

1-  le déploiement du haut et très haut débit

2-  la résorption des zones blanches en téléphonie mobile 

1. L’accès haut et très haut débit

 Les faits marquants en 2015 :

- En 2015, deux comités interministériels aux ruralités ont eu lieu en 2015 qui accordent une place centrale au numérique, avec deux principaux sujets : le très haut débit et la téléphonie mobile.

 - Le préfet a présidé deux commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique (CCRANT) du Limousin : la première s’est tenue organisée le 30 janvier 2015 en présence de Madame Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique et la seconde a été organisée le 27 novembre 2015.

 Le déploiement du très haut débit est caractérisé par deux initiatives (publiques et privés).

1.1.   L’initiative publique portée par le syndicat mixte DORSAL regroupant les grandes collectivités du Limousin (annexe) :

Le projet très haut débit de DORSAL est formalisé dans le dossier pour la mobilisation de 75,6 M€[1] de subventions de l’Etat au titre du FSN (fonds pour la société numérique du PIA). Ce projet vise le déploiement régional de 20 % de fibre optique à domicile (FTTH) et 5 Mbits/s en dehors des 4 grandes agglomérations régionales (Limoges, Guéret, Brive, Tulle) couverte par l’initiative privée.

La décision du Premier ministre du 21 décembre 2015 confirme l’attribution d’une somme de 70 M€ de fonds pour la société numérique (FSN) pour DORSAL pour son dossier de déploiement du très haut débit et de montée en débit. Cette subvention de l’Etat très attendue peut être augmentée de 3,110 M€ en cas de confirmation de la bonne articulation du réseau de collecte de DORSAL avec les réseaux des opérateurs privés.

Cette subvention de l’État est importante et permettra de répondre à la demande des élus locaux pour avoir l’accès rapidement à la montée en débit et le très haut débit, nécessaire au développement de leurs territoires.

 

1.2.   L’initiative privée conduite par l’opérateur Orange sur ses fonds propres :

Dans le cadre de son initiative privée, Orange prévoit de déployer le très haut débit sur ses fonds propres sur les quatre agglomérations du Limousin.

L’État reste très attentif quant au respect du calendrier de mise en œuvre.

2. Le plan de résorption des zones blanches en téléphonie mobile :  L’Etat va mobiliser environ 80 M€ pour la résorption des zones blanches en France

Le ministère de l’Economie (agence du numérique) a organisé une réunion de mobilisation des élus locaux le 24 février 2016 sur la téléphonie mobile. Des représentants des préfets de département et de région ont également participé. Voici les deux principaux points à retenir : 

  1. L’Etat va mobiliser 30 M€ pour financer intégralement les communes rurales identifiées (environ 300) qui ne bénéficient d’aucune couverture mobile, la construction de points hauts (pylônes) sur lesquels les opérateurs devront installer leurs antennes mobiles, soit 100 000 € par commune rural et 130 000 € en montagne.
  2. Dans ce cadre, un appel à projets national pour les « zones blanches » va être lancé, pour les collectivités qui souhaitent assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction des sites. Pour les collectivités territoriales qui ne peuvent pas assurer la maîtrise d’ouvrage de l’installation des pylônes, l’Etat devrait lancer un marché national pour la construction des infrastructures, sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat.
  3. Par ailleurs, un appel à projets est également prévu très prochainement (vers la mi-mars) à destination des collectivités territoriales pour couvrir environ « 800 sites stratégiques » (sites à vocation économique, touristiques, …). L’Etat financera la moitié du coût (dans la limite de 50 000 € ou, par exception, de 75 000 € pour les zones de montagne) des infrastructures permettant l’accueil des équipements des opérateurs, soit près de 50 M€.
  4. L'agence du numérique assurera l'assistance à maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales intéressées.

Au total environ 80 M€ seront mobilisés pour la résorption des zones blanches.

[1] Au lieu de 74 M€ demandés initialement. Ce montant  a été demandé suite à des modifications techniques du projet.