2014

Le gouvernement allège les formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes

 
 
Pas besoin de présenter un titre d’identité pour voter dans les petites communes

Le décret n° 2014-352 modifiant le décret du 18 octobre portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales est publié au Journal Officiel du 19 mars 2014.

Afin de faciliter l’accès aux bureaux de vote, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.

La préfecture de la Haute-Vienne a informé les 134 communes du département concernées par cet allègement.
 

 
 

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