2015

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

 
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

En raison du report de la date des élections régionales de mars à décembre 2015, une révision exceptionnelle des listes électorales est autorisée par la loi du 13 juillet 2015. Les demandes d'inscriptions déposées jusqu’au 30 septembre 2015 permettront de voter dès le 1er décembre.

L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les jeunes Françaises et Français qui ont 18 ans et ont été recensés lors de la journée Défense et Citoyenneté sont inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune. Ce n'est que s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office ou s'ils ont déménagé qu'ils doivent faire une démarche volontaire d'inscription auprès de leur mairie dans les conditions de droit commun.

Les demandes d'inscription doivent être effectuées en mairie par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés. S'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont en revanche aucune formalité à accomplir. Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.

 
 

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