2016

Élections des juges au tribunal de commerce de Limoges

 
 
Élections des juges au tribunal de commerce de Limoges

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d’octobre.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral est composé :

  • des juges consulaires de la juridiction concernée
  • des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale
  • des délégués consulaires *élus

* L’élection de ces délégués consulaires à lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en décembre 2010 .

Élections d’octobre 2016 :

Les prochaines élections au tribunal de commerce de Limoges auront lieu le jeudi 6 octobre 2016 et le jeudi 20 octobre 2016, s’il y a un second tour de scrutin.

 L’arrêté préfectoral portant organisation de cette élection sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne, début septembre. Il fixera précisément le nombre de sièges à pourvoir.

 
 

A lire également :