Les conseils citoyens de Limoges reçus à la préfecture de la Haute-Vienne

 
 

Mardi 21 mars 2017, Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, a reçu à la préfecture de la Haute-Vienne, les membres des conseils citoyens des quartiers de Beaubreuil, Vigenal, Val de l’Aurence Sud, Bellevue, Coutures, Portes Ferrées et Sablard en présence de Émile Roger Lombertie, maire de Limoges et Gérard Vandenbroucke, président de la Communauté d’Agglomération Limoges métropole.

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La participation des habitants des quartiers à la vie citoyenne constitue l’un des objectifs de la politique de la ville, réaffirmé par l’article 1er de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Ce principe s’incarne par la création des conseils citoyens dans les 9 quartiers prioritaires de la ville de Limoges qui ont vocation à instituer une véritable instance d’expression, de réflexion et de débat dans le respect des valeurs républicaines : égalité, liberté de parole, laïcité et neutralité.

Le conseil citoyen : un levier privilégié pour le développement social, urbain et économique de chaque quartier.

Les objectifs du conseil citoyen sont de :

  •  faciliter l’expression des habitants et des usagers aux côtés des acteurs institutionnels (État, collectivités locales, CAF…) ;
  •  favoriser la naissance de propositions, d’initiatives citoyennes et d’actions pertinentes à partir des besoins identifiés dans le quartier ;
  •  garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville ; 
  •  assurer le renouvellement des pratiques démocratiques et le renforcement d’un lien trop souvent distendu entre les habitants et les institutions.

Le défi majeur à relever est non seulement de favoriser l’expression des usagers aux côtés des acteurs institutionnels, mais également de stimuler les initiatives citoyennes, soit en proposant directement de nouveaux projets, soit en encourageant les propositions d’idées nouvelles, pour soutenir et accompagner les élus représentants du suffrage universel dans leur mission au service de nos citoyens.

La composition des conseils citoyens

Pour la commune de Limoges, 9 quartiers prioritaires (Beaubreuil, la Bastide, Val de l'Aurence Nord, Val de l'Aurence Sud, Bellevue, les Coutures, le Sablard, les Portes Ferrrées, le Vigenal) ont été retenus par l'Etat.

Le conseil citoyen est composé de 2 collèges :

  •  le collège « Habitants » : il représente à minima 50 % et au maximum les 2/3 des membres. Il est constitué par appel à candidature.
  •  le collège « Associations et acteurs locaux » par appel à candidature dont les membres sont issus d’associations, de collectifs et d’acteurs de proximité présents sur le quartier concerné et n’ayant pas de lien direct avec les institutionnels du contrat de ville. Les élus, au même titre que les représentants des institutions, ne peuvent en être membres.

Composition des conseils citoyens à ce jour :

Conseil citoyen Nombre de membres
Beaubreuil 9
Les Coutures 17
Val de l’Aurence Sud 25
Sablard 15
des Portes Ferrées 11
Bellevue 13
Vigenal 15
La Bastide En cours de constitution
Val de l’Aurence Nord En cours de constitution

Le fonctionnement des conseils citoyens

Un cadre de référence local sur les conseils citoyens a été élaboré, validé par les partenaires et annexé au contrat de ville signé le 7 octobre 2015.

Le conseil citoyen doit élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

De par leur expertise d’usage et leur connaissance du quartier, les membres du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage et groupes de travail du contrat de ville notamment à travers :

  •  le comité d’orientations stratégiques co-présidé par le préfet, et le président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole. Son rôle est de piloter le contrat de ville, valider le bilan annuel, suivre et prendre en compte les évaluations du contrat, définir les grandes orientations, les axes stratégiques et valider le plan d'actions. Il se réunit 1 à 2 fois par an. Un représentant de chaque conseil citoyen est présent. 
  •  les Commissions partenariales territorialisées (CPT) instances territorialisées de débat, de propositions et de pilotage, qui assurent, dans le respect des objectifs d’une démarche intégrée, le suivi des décisions du Comité d'orientation stratégique, et mettent en œuvre des plans d’actions définis chaque année avec les habitants et les acteurs locaux. A des fins opérationnelles, les commissions partenariales sont regroupées par territoires à savoir : La Bastide - Vigenal ; Beaubreuil ; Val de l’Aurence Nord et Sud ; Portes Ferrées, Sablard, Bellevue et Coutures. Chacune se réunit au moins une fois par semestre sur l’initiative des services de la Ville de Limoges.

Un programme d’accompagnement et de formation des membres du conseil citoyen, piloté par la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire du Limousin (CRESS) a été mis en place en partenariat avec l'association accompagnatrice.

La CRESS accompagne la mise en place des conseils citoyens. A ce titre :

- elle participe à la montée en compétences et en connaissance de ses membres,

- elle doit permettre une consolidation des conseils citoyens dans la durée,

- elle peut également soutenir l’émergence et le montage de projets.

Des conseils citoyens engagés

Dans le cadre de la rentrée citoyenne, les membres des conseils citoyens ont participé à la 1ère rencontre territoriale le 15 octobre 2016 sur Limoges. Cette journée inter départementale a été co-construite avec les membres des conseils citoyens.

Elle avait pour objectifs :

  •  de permettre un premier partage d’expérience et de faire émerger des propositions d’amélioration de cette nouvelle instance,
  •  de consulter les conseils citoyens installés dans les quartiers prioritaires pour échanger sur les questions d’éducation, d’emploi, de cadre de vie et de participation citoyenne. 

Le centre de ressource Pays Quartiers d’Aquitaine a soutenu l’organisation. La rencontre a donné lieu à la réalisation d’une prestation graphique avec : une frise de synthèse de la rencontre et 4 poster reprenant les grandes questions de chacun des 4 ateliers (emploi, réussite éducative, cadre de vie, participation citoyenne).

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Les conseils citoyens se sont investis dans la promotion du Fonds de participation des habitants (FPH) destiné à soutenir des actions réalisées par et pour les habitants des quartiers prioritaires de Limoges. Un comité d’attribution composé exclusivement de représentants de membres des conseils citoyens statue, en présence des porteurs de projets, sur l’opportunité des actions et sur leur financement. A ce jour, 16 projets ont été présentés devant la commission.

La durée du mandat des membres

Le mandat des membres du conseil citoyen prend fin au 31 décembre 2020, à la fin de la durée du contrat de ville (2015-2020).

Cependant, le représentant de l’État, après avis du maire et du président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen notamment en cas de difficultés avérées dans le fonctionnement de cette instance ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision éventuelle du contrat de ville.

Les membres du conseil citoyen pourront également proposer à la majorité des 2/3 au représentant de l’État de procéder à un renouvellement partiel ou total avant l'expiration de la durée du mandat.