Point d'étape de l'installation de la Commission du contentieux du stationnement payant

 
 

La Commission du contentieux du stationnement payant entrera en service au 1er janvier 2018. Comme annoncé par le Gouvernement à l’occasion de la présentation de la réforme de l’administration territoriale de l’État, la CCSP sera implantée à Limoges sur le site de l’ancienne caserne Beaublanc. Cette nouvelle juridiction administrative aura une compétence nationale sur l’ensemble du contentieux lié au stationnement payant.

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  •  Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, 
  •  Stéphane Rouvé, préfet, délégué à la mission interministérielle de la décentralisation du stationnement payant, 
  •  Christophe Hervouet, préfigurateur pour le Conseil d’Etat, vice-président du tribunal administratif de Nantes, 
  •  Murièle Boireau, administratice civile, préfiguratrice à Limoges du greffe de la CCSP, nommée par le ministre de l’Intérieur

ont présenté ce vendredi 10 novembre un point d'étape sur l'installation de la CCSP à Limoges.

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