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Seconde campagne d'appel à projets 2017 - Contrat de Ville de l’Agglomération de Limoges

 
 
Le présent appel à projets 2017 vise à mettre en œuvre les objectifs définis dans le cadre du contrat de ville de l’agglomération de Limoges 2015/2020 signé le 7 octobre 2015. Les projets déposés sont ainsi susceptibles de bénéficier des financements de l’ensemble des partenaires financeurs du contrat de ville (l'Etat, Limoges Métropole, la Ville de Limoges, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Allocations Familiales…).

L'appel à projets 2017 est lancé à destination des porteurs de projets (associations, établissements publics, bailleurs, acteurs économiques et le cas échéant les collectivités locales) qui, dans le cadre des orientations définies dans le contrat de ville, souhaitent mettre en place des actions au bénéfice des habitants d’un ou plusieurs quartiers prioritaires et des deux quartiers de veille (quartiers sortant de la géographie prioritaire).

Ces projets pourront bénéficier des crédits additionnels mobilisés par certains partenaires (Etat, Limoges Métropole, Ville de Limoges, CAF, Caisse des Dépôts et consignations) ou s’inscrire dans les dispositifs de droit commun d’autres partenaires (Conseil Départemental, Conseil Régional, CAF…).

Procédure

Si vous souhaitez y répondre, vous devrez procéder en respectant les étapes détaillées ci-dessous :

 1 - Saisir les projets directement en ligne via l’adresse internet : http://addel.cget.gouv.fr/

Pour pouvoir saisir en ligne une demande de subvention via cette adresse, il est indispensable de disposer d’un code tiers attribué par le CGET (anciennement ACSé):

  •  Si vous avez déjà obtenu une subvention de du CGET: vous disposez déjà d’un code tiers.  

Pour saisir en ligne : vous aurez besoin des éléments suivants :

- identifiant : votre code tiers, figurant sur votre notification de subvention du CGET,

- mot de passe : votre numéro de SIREN (9 chiffres).

  •  Si vous n’avez jamais obtenu de subvention du CGET : Vous devez vous adresser à la DDCSPP en utilisant la boîte fonctionnelle du service de la politique de la ville : ddcspp-politiqueville@haute-vienne.gouv.fr

Tous les porteurs de projet doivent désormais passer par ce site informatique pour déposer leur demande et générer un dossier CERFA en format PDF à partir des éléments saisis (cf. point 2 ci-dessous).

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pourrez prendre connaissance du guide de l’utilisateur intitulé : «Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention», disponible sur le site internet du CGET à l’adresse suivante : http://www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville

En cas de problème, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement du CGET au 05.49.76.60.67 ou à l’adresse suivante : support.lacse@proservia.fr

 2 - Générer un fichier CERFA en format PDF

A la fin de la démarche de saisie, il vous sera proposé d’enregistrer votre dossier en format PDF. Vous pourrez ainsi garder une copie de votre dossier.

3 - Adresser ce dossier CERFA en format PDF, accompagné de son complément par courriel à la Mission Politique de la Ville de Limoges Métropole :

 Comme l’an passé, et pour enrichir le dossier CERFA en format PDF il vous est demandé de bien vouloir compléter un fichier complémentaire (bilan/complément de dossier) pour chacune de vos actions. Ce fichier sera disponible en téléchargement depuis les différents sites internet des partenaires et vous sera adressé par voie numérique dans les prochains jours.

 Le dossier de demande de subvention (fichier CERFA en format PDF+ fichier complémentaire)devra ensuite être adressé complet à la mission Politique de la Ville de la communauté d’agglomération Limoges Métropole par mail à l’adresse suivante spécifiquement dédiée : contratdeville@agglo-limoges.fr

Un accusé de réception, vous sera systématiquement adressé en retour afin de vous confirmer votre dépôt.

Ces dossiers seront ensuite transmis auprès des différents partenaires financeurs sollicités à l’exception du Conseil Départemental. En effet, en ce qui concerne le Conseil Départemental, les demandes de financement continueront à s’inscrire dans les dispositifs de droit commun et à suivre les procédures d’instruction traditionnelles des demandes de subvention.

Calendrier

Pour cette seconde programmation 2017, les porteurs de projets sont invités à présenter leurs projets du 10 au 30 avril 2017 inclus.

Les dossiers déposés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Documents à télécharger

> Appel_Projets_Contrat_Ville_Limoges_seconde_campagne_2017 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Complement_Dossier_Cerfa_2017 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb