Cartes grises

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

 
Vous trouverez dans cette rubrique les informations utiles pour vos démarches

Le service des cartes grises est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h00 (fermeture le mercredi).

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 9h à12h (05 55 44 18 00).


SIV

Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV.

Vous êtes concerné ?

 L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d’immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU.

Pourquoi demander l’habilitation ?
 A compter du 1er janvier 2017, les opérations du SIV pouvant faire l’objet d’une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture. Il s’agit de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les usagers.

L’habilitation permet notamment de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le fichier informatique. Un simple accès internet suffit pour communiquer avec le SIV.

Le professionnel habilité peut alors procéder à la télétransmission d’opérations en lien

 avec son activité (télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, les conclusions des rapports d’experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc...).

Une fois habilité, le professionnel peut faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

Comment demander l’habilitation ?
 1 : Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
 2 : Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait Kbis,…) est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Infos-pros
 3 : Valider et signer les conventions en préfecture.

> Habilitation et ou agrément SIV_pro_mode d'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Les démarches administratives en ligne étant de plus en plus nombreuses, de nombreux sites jouent la carte de « site officiel » afin de faire payer à l’internaute des démarches que celui-ci pourrait effectuer gratuitement s’il se rendait sur le site officiel de la démarche.

Voici une liste des démarches administratives que l’usager peut réaliser gratuitement :

Démarches possibles sur Internet / accédez aux sites:

De plus, le site service-public.fr est LA référence en matière de démarches administratives en ligne.

Si toutefois vous pensez avoir affaire à un site frauduleux, vous pouvez le signaler via le site de la DGCCRF : www.internet-signalement.gouv.fr


Liste des pièces à fournir pour une demande de carte grise:

> Liste des documents à fournir CG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Tarifs / consultez la grille en vigueur pour la région Aquitaine Limousin Poitou-Charente:

> Tarifs cartes grises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Pour plus d'informations sur le coût d'une carte grise, cliquez ici

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire à partir de 15 €
  • chèque bancaire à l'ordre du "régisseur des recettes de la préfecture de la Haute-Vienne". Si le payeur est différent du titulaire de la carte grise, produire la pièce d'identité du payeur (ou la copie recto-verso)
  • espèces pour un montant maximum de 300 €

Modalités de dépôt des dossiers / choisissez votre mode de dépôt:

Le dépôt d'une demande de certificat d'immatriculation peut se faire :

  •  soit aux guichets de la préfecture à Limoges (paiement par chèque, carte bancaire ou espèces)
  •  soit au dépôt-express dans le hall public de la préfecture (paiement par chèque) - uniquement pour les demandes de changement de titulaire et  changement de domicile -
  •  soit sur Internet (voir rubrique "démarches possibles sur Internet" en haut de page)
  •  soit aux guichets des sous-préfectures de Rochechouart ou Bellac (paiement par chèque)
  •  soit par courrier à l'adresse suivante (paiement par chèque - tout dossier incomplet sera intégralement retourné) :

  Préfecture de la Haute-Vienne
  Service des certificats d'immatriculation
  1 rue de la préfecture
  B.P. 87031
  87031 Limoges Cedex 1


Délais et périodes d'affluence:

> Délais et périodes d'affluence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Véhicules hors d'usage / consultez la liste des démolisseurs agrées:

> Liste des démolisseurs 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Pour plus d'informations sur les cartes grises, consultez le site officiel de l'administration