Cartes grises

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

 
 
INFOS CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

Le service des cartes grises est définitivement fermé.

Démarche pour une demande de certificat d'immatriculation :

Vous devez effectuer votre démarche sur Internet.

www.ants.gouv.fr

> Procédure ANTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb


Démarches en ligne

Les démarches administratives en ligne étant de plus en plus nombreuses, de nombreux sites jouent la carte de « site officiel » afin de faire payer à l’internaute des démarches que celui-ci pourrait effectuer gratuitement s’il se rendait sur le site officiel de la démarche.

Si toutefois vous pensez avoir affaire à un site frauduleux, vous pouvez le signaler via le site de la DGCCRF : www.internet-signalement.gouv.fr


Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV.

Vous êtes concerné ?

 L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d’immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU.

Pourquoi demander l’habilitation ?
Depuis le 1er janvier 2017, les opérations du SIV pouvant faire l’objet d’une habilitation ne sont plus prises en charge en préfecture. Il s’agit de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les usagers.

L’habilitation permet notamment de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le fichier informatique. Un simple accès internet suffit pour communiquer avec le SIV.

Le professionnel habilité peut alors procéder à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, les conclusions des rapports d’experts en automobile, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc...).

Une fois habilité, le professionnel peut faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

Comment demander l’habilitation ?
 1 : Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
 2 : Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande. La liste des pièces justificatives à fournir (extrait Kbis,…) est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Infos-pros
 3 : Valider et signer les conventions en préfecture.

> Habilitation et ou agrément SIV_pro_mode d'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Tarifs / consultez la grille en vigueur pour la région Aquitaine Limousin Poitou-Charente:

> Tarifs cartes grises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Pour plus d'informations sur le coût d'une carte grise, cliquez ici


Véhicules hors d'usage / consultez la liste des démolisseurs agrées:

> Liste des démolisseurs 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Pour plus d'informations sur les cartes grises, consultez le site officiel de l'administration