Manifestations sportives terrestres motorisées

Manifestations sportives terrestres motorisées

 

Les manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, organisées sur les voies ouvertes à la circulation publique ou non sont régies par les articles R.331-18 à R.331-45 et A-331-2 à A.331-32 du code du sport.

A - Sont soumises à la déclaration : Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues (motos, quads,…), y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application de la présente section, on entend par "concentration" un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Le dossier doit être déposé complet au plus tard deux mois avant la date de la manifestation auprès du préfet territorialement compétent. Si la concentration ou la manifestation se déroule sur moins de vingt départements, la demande est adressée simultanément au préfet de chacun des départements traversés.

Le dossier a la composition suivante :
   - imprimé cerfa 13390*02, accompagné du règlement intérieur (modalités d'organisation), du parcours, de l'attestation d'assurance et du recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
   - fiche de renseignement NATURA 2000.

B - Sont soumises à autorisation : Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article R. 331-21.
 Pour l'application de la présente section, on entend par "manifestation" le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
 Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

Le dossier doit être déposé complet au plus tard trois mois au moins avant la date de la manifestation auprès de chaque préfet des départements concernés. Si celle-ci a lieu sur un circuit homologué, ce délai est réduit à deux mois.

Le dossier a la composition suivante :
   - imprimé de demande d'autorisation, accompagné de ses pièces à joindre,
   - fiche secours et sécurité,
   - fiche de renseignement NATURA 2000.

C - Homologation de circuit : Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet d'une homologation préalable.
 On entend par :
 1° - "Compétition" toute épreuve organisée dans le cadre d'une manifestation, dont l'objectif est l'obtention des meilleurs résultats possibles ;
 2° - "Essai ou entraînement à la compétition" une préparation ou un test, préalable ou non à une compétition, destiné à évaluer ou à améliorer les performances du conducteur ou du véhicule ;
 3° - "Démonstration" toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition.

La demande doit être déposée au minimum 3 mois avant l'ouverture du circuit et a la composition suivante :
   - imprimé cerfa 13389*03, accompagné de ses pièces à joindre,
   - fiche de renseignement NATURA 2000.

Les dossiers peuvent être déposés par :
  - cd-rom ( 1 par département traversé),
   - courrier électronique.

Pour tout renseignement, contactez le : 
 Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civile - tél : 05.55.44.17.77 et 17.78

et par mél : pref-manifestations-sportives@haute-vienne.gouv.fr

 Formulaires de déclaration:

> cerfa n°13390*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

 Formulaires d'autorisation:

> demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> FICHE secours avec demande DPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  Demande d'homologation circuit permanent : 

> cerfa_13389*03 - format : PDF - 0,12 Mb