Manifestations sportives terrestres non motorisées

Manifestations sportives terrestres non motorisées

 

Les manifestations sportives non motorisées, organisées sur les voies ouvertes à la circulation publique sont régies par les articles R.331-6 et A-331-2 à A.331-15 et A.331-24 à A.331-31 du code du sport.

A -  Sont soumises à la déclaration  :

- Les manifestations non compétitives (absence de classement, de vitesse moyenne,…), prévoyant la circulation groupée de plus de 75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux.

Le dossier complet doit être déposé, auprès du préfet ou des préfets des départements traversés, au minimum quatre semaines avant la date de la manifestation, selon la composition suivante :
  - imprimé cerfa 13447*03, accompagné du règlement intérieur, du programme, du parcours, de l'attestation d'assurance, et du recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers,
  - fiche de renseignement NATURA 2000: uniquement pour les manifestations dépassant un seuil de 1500 personnes (organisateurs, participants et spectateurs) et se déroulant pour tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000.

Les dossiers peuvent être déposés par :
    - cd-rom,
    - courrier électronique.

B - Sont soumises à autorisation :
 Les manifestations sportives autres que celles soumises à déclaration, ayant un caractère compétitif.

Le dossier complet doit être adressé auprès de chaque préfet des départements traversés par l'épreuve au minimum trois mois avant la date de la manifestation et huit semaines lorsque l'épreuve doit se disputer dans le cadre d'un seul département selon la composition suivante :
  - imprimé de demande d'autorisation, accompagné de ses pièces à joindre,
  - fiche secours et sécurité,
  - fiche de renseignement NATURA 2000: uniquement pour les manifestations dépassant un seuil de 1500 personnes (organisateurs, participants et spectateurs) et se déroulant pour tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000.

Les dossiers peuvent être déposés par :
    - cd-rom (1 par département traversé),
    - courrier électronique.
 
 Pour tout renseignement, contactez le : 
 Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles - tél : 05.55.44.17.77 et 17.78

et par mél : pref-manifestations-sportives@haute-vienne.gouv.fr

Formulaire de déclaration :

> cerfa n°13447*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Formulaires d'autorisation:

> Demande d'autorisation d'une manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche secours et sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> fiche récapitulative sur les trails - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb