DELIVRANCE CARTE VTC DEROGATION CONDUCTEURS LOTI

 

Les entreprises LOTI et l'évolution de leur statut dans le cadre de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016

> loi du 29 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

DE CONDUCTEUR LOTI A CONDUCTEUR VTC : suis-je concerné ?

> Fiche de conducteur LOTI à conducteur VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

SI VOUS ETES CONCERNE, VOUS DEVEZ OBTENIR UNE CARTE PROFESSIONNELLE VTC, AVANT LE 01/01/2018.