Transport de personnes avec conducteur

Saisir les services de l'État

Véhicules motorisés à deux ou trois roues

 

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport onéreux de personnes précise les mentions qui devront figurer sur le support papier ou électronique qui devra être produit à compter du 1er octobre 2013

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