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Termites et mérules

 
 
Consignes pour les termites et mérules

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;

- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires ;

- Si un foyer de termites est découvert (dans un immeuble bâti ou non bâti), le propriétaire (syndic si copropriété) ou l’occupant doit en faire la déclaration en mairie dans le mois suivant la constatation (lettre recommandée avec AR, ou dépôt contre récépissé).

Un formulaire de déclaration et une notice explicative sont en ligne sur le site :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1486.xhtml

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction.

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

L'occupant ou le propriétaire d'un local qui constate la présence de mérules doit déclarer la contamination en mairie.

Pour plus d'information : rubrique "protection contre les mérules"