Calamités Agricoles 2016

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture, réuni le 14 juin 2017, a reconnu l’état de calamité agricole pour perte de récolte sur les prairies 2016 dans 45 communes du département de la Haute-Vienne.

Liste des communes en zone reconnue au titre des calamités agricoles :

Arnac-la-poste, Azat-le-ris, Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Bussière-poitevine, Cromac, Darnac, Dinsac, Dompierre-les-églises, Droux, Fromental, Gajoubert, Jouac, La bazeuge, La croix-sur-gartempe, Le dorat, Les grands-chezeaux, Lussac-les-églises, Magnac-laval, Mailhac-sur-benaize, Mortemart, Nouic, Oradour-saint-genest, Peyrat-de-bellac, Rancon, Saint-amand-magnazeix, Saint-barbant, Saint-bonnet-de-bellac, Saint-georges-les-landes, Saint-hilaire-la-treille, Saint-junien-les-combes, Saint-léger-magnazeix, Saint-martial-sur-isop, Saint-martin-le-mault, Saint-ouen-sur-gartempe, Saint-sornin-la-marche, Saint-sornin-leulac, Saint-sulpice-les-feuilles, Tersannes, Thiat, Val-d’issoire, Verneuil-moustiers.

 TéléCalam est une télé-procédure Internet du ministère de l’agriculture destinée aux agriculteurs permettant de déclarer en ligne un dossier de demande d’indemnisation de calamité agricole.

Le site TéléCalam pour effectuer la télédéclaration

est ouvert du 10 juillet au 10 août 2017.

Les démarches préalables à la télédéclaration en ligne :

Pour utiliser TéléCalam, vous devez vous inscrire auprès du ministère de l’agriculture. Pour vous inscrire, munissez-vous de notre numéro SIRET (code à 14 chiffres) et de votre code TéléPACPolitique agricole commune 2016.

La procédure d’inscription est décrite dans le document suivant :

> Procédure d'inscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Il est nécessaire de faire compléter l’attestation d’assurance : elle est complétée et signée par votre assureur et par vous-même.

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Si vous êtes en GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, les associés du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun complètent le document suivant :

> Autorisation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La télédéclaration dans TéléCalam :

Vous pouvez imprimer le guide de saisie d’un dossier dans TéléCalam.

Toutes les étapes sont décrites pas à pas et vous permettent de télédéclarer votre dossier de demande d’indemnisation.

> Guide saisie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Vous souhaitez être accompagné pour effectuer votre télédéclaration :

La chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne vous propose un appui gratuit :

Pour la prise de rendez-vous, vous pouvez contacter les numéros suivants :

05 55 60 92 40 (antenne de MAGNAC-LAVAL) ou 05 87 50 40 00 (SAFRAN).

Un rendez-vous vous sera donné entre le 24 juillet et le 4 août 2017 et vous pourrez vous rendre sur un des sites suivants :

Antenne de MAGNAC-LAVAL, Bureau du SAFRAN à PANAZOL ou Bureau de VAL-D’ISSOIRE (ex Mézières-sur-Issoire).

La DDT propose un accompagnement sur rendez-vous. Vous pouvez contacter le numéro suivant :

05 55 12 90 70.

Un rendez-vous vous sera donné entre le 10 juillet et le 10 août 2017 et vous pourrez vous rendre sur un des sites suivants :

Sous-préfecture de BELLAC ou DDT Service économie agricole à LIMOGES.

Pour tous renseignements dont vous avez besoin :

Contacts à la DDT de Haute-Vienne : 05 55 12 90 82 – 05 55 12 91 33