Commissions Agricoles en Haute-Vienne

 

La CDOA, régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural.

Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique d’orientation des productions et d’aménagement des structures d’exploitation.

Elle est notamment chargée d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière de structures agricoles, d’aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production.

Instance de concertation et d’orientation, elle se réunit 1 à 2 fois par an dans une configuration plénière pour examiner le bilan sur les aides à l’agriculture et fixer les grandes orientations.

Dans le département de la Haute-Vienne, deux sections spécialisées ayant délégation de la CDOA pour émettre l’avis demandé par la réglementation sur les dossiers qui lui sont soumis sont instituées :

- La section spécialisée « économie des exploitations» dite SEEstratégie européenne pour l'emploi

- La section spécialisée«  groupement agricole en commun» dite CDOA GAECGroupement agricole d'exploitation en commun

Vous pouvez consulter le planning des différentes commissions et les arrêtés suivants :

> calendrier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté CDOA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté SEEstratégie européenne pour l'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté CDOA_GAEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

Quels types de contrats subventionnables ?

Quelle aide ?

> assurance multirisque climatique 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Télédéclaration PAC 2018 des aides surfaces

La déclaration s’effectue par internet sur le site TelePac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

La période de télédéclaration s’étend du 1er avril au 15 mai 2018 pour les aides surfaces.

Si vous télédéclarez entre le 16 mai 2018 et le 9 juin 2018 (« période de dépôt tardif »), cela occasionnera une réduction de 1% du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard. À partir du 10 juin 2018, toute demande sera irrecevable.

Attention à bien respecter la date limite de télédéclaration au 15 MAI 2018

> Télédéclaration PACPolitique agricole commune 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb