Installation et modernisation des exploitations

Aides à l'installation

 

Faciliter l’installation en agriculture est un objectif qui doit répondre aux préoccupations suivantes :

  • assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit de jeunes qualifiés ayant une bonne maîtrise technique agricole pour faire face aux défis économiques actuels et pour répondre aux attentes des consommateurs ;
  • maintenir une population rurale notamment dans les zones défavorisées et de montagne pour éviter la désertification de ces régions ;
  • soutenir financièrement un jeune agriculteur pour mettre en œuvre un projet économique viable.

Pour atteindre ces objectifs, un parcours à l’installation, le plan de professionnalisation personnalisé (PPP), a été mis en place. Il permet de mieux prendre en compte les spécificités du projet d’installation avec les compétences acquises par le jeune agriculteur dans le cadre de son parcours formatif.

Quelles aides ? Quels montants ?

Le jeune qui s’installe pour la première fois peut bénéficier d’une dotation d’installation aux jeunes agriculteur (DJA), de déductions de charges sociales et fiscales.

  • Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs (DJA) : il s’agit d’une aide en capital qui permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole (montant d’aide minimal en Haute-Vienne :  14 000 € en zone défavorisée, 24 000 € en zone de montagne).

Conditions d’obtention

Pour bénéficier de ces aides, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au dépôt de la demande,
  • Être titulaire d’un diplôme de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel,
  • Avoir validé un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) adapté aux spécificités du projet d’installation et aux compétences acquises par le jeune agriculteur dans le cadre de sa formation,
  • Réaliser un plan d’entreprise (PE) démontrant la viabilité économique du projet sur 4 ans.

Mes démarches

Le Point Accueil Installation (PAI) est chargé d’accueillir, informer et orienter les porteurs de projet en agriculture (05.87.50.42.33).

Contact renseignements installations à la DDT :

Delphine PONCEAU - 05 55 12 90 23 - delphine.ponceau@haute-vienne.gouv.fr

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

Quels types de contrats subventionnables ?

Quelle aide ?

> assurance multirisque climatique 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Télédéclaration PAC 2018 des aides surfaces

La déclaration s’effectue par internet sur le site TelePac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

La période de télédéclaration s’étend du 1er avril au 15 mai 2018 pour les aides surfaces.

Si vous télédéclarez entre le 16 mai 2018 et le 9 juin 2018 (« période de dépôt tardif »), cela occasionnera une réduction de 1% du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard. À partir du 10 juin 2018, toute demande sera irrecevable.

Attention à bien respecter la date limite de télédéclaration au 15 MAI 2018

> Télédéclaration PACPolitique agricole commune 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb