La PAC - 1er Pilier (FEAGA)

 

2015 est une année particulière pour les exploitants agricoles français, car se mettent en place les nouveaux dispositifs de la réforme de la politique agricole commune 2015-2020.

La réforme de la PAC entre en application en 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Tout un ensemble d’aides a été élaboré dans le cadre des négociations conduites par la France au niveau européen et de nombreux échanges avec les organisations professionnelles agricoles et les autres partenaires concernés.

Pour accéder aux fiches d’information de la PAC 2015-2020 sur le site de ministère en charge de l’agriculture: http://agriculture.gouv.fr/PAC2015.

Pour accéder aux notices PAC 2015 (yc transfert, subrogation et réserve DPB) :

Vous pouvez solliciter un apport de trésorerie remboursable des aides PAC : pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Aides Animales 2017

Les aides aux ovins et aux caprins en 2017

La télédéclaration est ouverte sous telepac jusqu’au 31 janvier 2017 et concerne les aides suivantes :

  •  aides aux ovins (AO),
  •  aides aux caprins (AC).

Les notices d’information du ministère (AO et AC) sont disponibles sous telepac.

 Les aides bovines en 2017

La télédéclaration est ouverte sous telepac jusqu’au 15 mai 2017 et concerne les aides suivantes :

  •  aide aux bovins allaitants (ABA),
  •  aides bovines laitières (ABL),
  •  aides aux veaux sous la mère ou aux veaux bio – ouverture de la télédéclaration VSLM à compter de début février.

Les notices d’information du ministère (ABA – ABL – VSLM) sont disponibles sous telepac.

 Comment réaliser votre télédéclaration ?

  •  Vous pouvez télédéclarer seul sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr 
  •  Vous pouvez vous faire assister dans votre télédéclaration par la DDT ou la chambre d’agriculture (accompagnement gratuit sur rendez-vous).
  •  ATTENTION : le dernier envoi du code telepac date d’avril 2015. Le prochain code telepac sera mis en ligne à travers un courrier spécifique autour du mois de février 2017. Vous pouvez utiliser le code telepac dont vous disposez et à compter de la mise à disposition du nouveau code, il vous faudra utiliser ce dernier.

 Les principales nouveautés pour la campagne 2017 :

AO

Le seuil du ratio de productivité est désormais fixé à 0,5 agneau par brebis

Si ce seuil n’est pas atteint, ce n’est plus un motif de rejet et le nombre de brebis est réduit proportionnellement.

La majoration « critères de qualité » (6 €) est supprimée. La majoration porte désormais sur la contractualisation ou la vente en circuit court (9 €).
ABA Le seuil de détention de 10 vaches éligibles minimum est ramené à 3 vaches minimum sous réserve de détenir sur l’exploitation au moins 10 UGB de vaches, brebis, chèvres.

> Aides Bovines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Aides Ovines et Caprines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

 

Aides animales 2017

Télédéclarez vos aides animales sur le site télépac. Tout savoir sur les aides animales 2017.

> Aides Animales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Aides Bovines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Aides Ovines et Caprines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb


Campagne PAC 2016 ATR Aides BIO et MAEC

Demande à effectuer sur le site télépac au plus tard le 31 janvier 2017.

> Apport de trésorerie pour les aides Bio et MAEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


FAC 2016 – PAC 2015 et ATR 2016

Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PACPolitique agricole commune 2015 et/ou 2016

> FAC 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb