La PAC - 1er Pilier (FEAGA)

Aides Animales 2017

 

Les aides aux ovins et aux caprins en 2017

La télédéclaration est ouverte sous telepac jusqu’au 31 janvier 2017 et concerne les aides suivantes :

  •  aides aux ovins (AO),
  •  aides aux caprins (AC).

Les notices d’information du ministère (AO et AC) sont disponibles sous telepac.

 Les aides bovines en 2017

La télédéclaration est ouverte sous telepac jusqu’au 15 mai 2017 et concerne les aides suivantes :

  •  aide aux bovins allaitants (ABA),
  •  aides bovines laitières (ABL),
  •  aides aux veaux sous la mère ou aux veaux bio – ouverture de la télédéclaration VSLM à compter de début février.

Les notices d’information du ministère (ABA – ABL – VSLM) sont disponibles sous telepac.

 Comment réaliser votre télédéclaration ?

  •  Vous pouvez télédéclarer seul sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr 
  •  Vous pouvez vous faire assister dans votre télédéclaration par la DDT ou la chambre d’agriculture (accompagnement gratuit sur rendez-vous).
  •  ATTENTION : le dernier envoi du code telepac date d’avril 2015. Le prochain code telepac sera mis en ligne à travers un courrier spécifique autour du mois de février 2017. Vous pouvez utiliser le code telepac dont vous disposez et à compter de la mise à disposition du nouveau code, il vous faudra utiliser ce dernier.

 Les principales nouveautés pour la campagne 2017 :

AO

Le seuil du ratio de productivité est désormais fixé à 0,5 agneau par brebis

Si ce seuil n’est pas atteint, ce n’est plus un motif de rejet et le nombre de brebis est réduit proportionnellement.

La majoration « critères de qualité » (6 €) est supprimée. La majoration porte désormais sur la contractualisation ou la vente en circuit court (9 €).
ABA Le seuil de détention de 10 vaches éligibles minimum est ramené à 3 vaches minimum sous réserve de détenir sur l’exploitation au moins 10 UGB de vaches, brebis, chèvres.

> Aides Bovines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Aides Ovines et Caprines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

PAC 2017

La Télédéclaration de la demande d'ATR 2017 (Apport de trésorerie remboursable) est ouverte jusqu'au 15 octobre 2017 

sur le site TELEPAC à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr.