La PAC - 1er Pilier (FEAGA)

PAC 2017

 

Télédéclaration PAC 2017

La déclaration s’effectue par internet sur le site TelePac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

 La période de télédéclaration s’étend du 1er avril au 15 mai 2017 pour les aides surfaces.

 Si vous télédéclarez entre le 16 mai 2017 et le 9 juin 2017 (« période de dépôt tardif »), cela occasionnera une réduction de 1% du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard. À partir du 10 juin 2017, toute demande sera irrecevable.

 Attention à bien respecter la date limite de télédéclaration au 15 MAI 2017

La démarche partagée entre la DDT de Haute-Vienne

et la chambre départementale d’agriculture est reconduite en 2017.

 Quelles sont les modalités pour réaliser ma télédéclaration « surfaces » 2017 ?

→ vous pouvez télédéclarer seul : la télédéclaration est sécurisée et vous permet de visualiser vos parcelles à partir de photos couleur, de zoomer finement sur les détails, d’utiliser plusieurs outils facilitant le dessin et de joindre éventuellement les pièces justificatives nécessaires. TéléPac comporte des menus interactifs et des messages d’alertes vous permettant d’éviter toute erreur de déclaration.

→ vous pouvez réaliser votre télédéclaration au cours d’une des formations collectives gratuites organisées conjointement par la DDT et la chambre d’agriculture.

→ vous pouvez faire appel à la chambre d’agriculture (seul prestataire référencé en Haute-Vienne par le ministère de l’agriculture) : la prestation proposée complète et sécurisée est payante et inclut du conseil (contacter le 05 87 50 40 00).

→ si la surface de votre exploitation est inférieure à 36 hectares, vous pouvez bénéficier d’une assistance de la DDT pour réaliser votre télédéclaration dans TéléPac (contacter le 05 55 12 90 90).

 Ce qu’il faut savoir pour la télédéclaration 2017 :

Cette année 2017 est marquée par la finalisation et la stabilisation du registre parcellaire graphique (RPG). Lors de la télédéclaration les « îlots/parcelles », les « surfaces non agricoles » (SNA) et les « zones de densité homogène » (ZDH – densité des éléments non productifs sur les pâturages permanents) constituent des couches de référence.

Il conviendra de ne les modifier que dans les cas de changement majeur sachant que toute modification devra formellement être justifiée.

Si votre dossier comporte des engagements portant sur les mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et/ou les aides pour l’agriculture biologique, vous ne pourrez finaliser votre télédéclaration qu’après le 20 avril 2017.

 Les points de vigilance lors de la réalisation de la télédéclaration 2017 :

→ Si vous déclarez des parcelles pour la première fois au titre de la campagne 2017 en lien avec un transfert de droits à paiement de base (DPB), veillez à ne pas les fusionner avec des parcelles contiguës portant la même culture,

→ Les pièces justificatives à fournir avec les clauses de transfert de DPB ou dans le cadre de la demande des aides couplées à la surface (ex/ aide à la production de légumineuses fourragères, aide à la production de protéagineux) doivent être transmises à la DDT au plus tard le 15 mai 2017. Vous pouvez soit attacher ces pièces dans TéléPac lors de la réalisation de votre télédéclaration soit les envoyer par courrier à la DDT.

 De nouvelles fonctionnalités dans TéléPac pour la campagne 2017 :

L’outil TéléPac continue de s’améliorer pour sécuriser votre télédéclaration et mieux vous informer. Ainsi, sur la base des informations que vous aurez renseignées, vous pourrez immédiatement à l’issue de votre télédéclaration :

→ connaître la surface totale admissible de votre exploitation,

→ vous assurer du respect des règles liées au verdissement (taux de surfaces d’intérêt écologique « SIE » nécessaires au paiement vert de vos aides découplées).

PAC 2017

La Télédéclaration de la demande d'ATR 2017 (Apport de trésorerie remboursable) est ouverte jusqu'au 15 octobre 2017 

sur le site TELEPAC à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr.