Le foncier agricole

 

Le schéma directeur départemental des exploitations agricoles est remplacé par un nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles du territoire Limousin (SDREA) conformément à l’application de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et de la Forêt du 13 octobre 2014.

 Ce nouveau SDREA est défini par l’arrêté préfectoral n°2015-380 du 24 décembre 2015.

> Arrêté SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Suite à la publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs en date du 2 février 2016, le nouveau SDREA s’applique à toutes les demandes d’autorisation d’exploiter déposées en DDT depuis le 2 février 2016.

 

Aides animales 2017

Télédéclarez vos aides animales sur le site télépac. Tout savoir sur les aides animales 2017.

> Aides Animales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Aides Bovines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Aides Ovines et Caprines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb


FAC 2016 – PAC 2015 et ATR 2016

Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PACPolitique agricole commune 2015 et/ou 2016

> FAC 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Télédéclarez votre dossier PAC Campagne 2017

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