Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles

Commission départementale de consommation des espaces agricoles

 
Commission départementale de consommation des espaces agricoles

Pour suivre l'actualité de la CDCEA :

> CDCEA_150410_communiqué-lettre_de_letat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

La CDCEA a élaboré le document suivant pour donner une ligne directrice dans l'examen des demandes de permis de construire déposées sur des terrains agricoles par des agriculteurs pour leur maison d'habitation :

> CadrageCDCEA_ConstructionMaisonshabitation_NOT_20140717 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Suite à la loi d'avenir de l'agriculture et de la forêt du 13 octobre 2014,le champ de compétences de la CDCEA s'est élargie aux espaces naturels et forestiers. Ainsi a été créée la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) qui a vu son rôle renforcé.

Les travaux de cette nouvelle commission sont consultables ici.