Aide aux Jeunes Bovins

 

Dans un contexte de difficultés dans les secteurs de l’élevage, la France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins (JB) mâles plus légers afin de déclencher une dynamique de réduction de la production de viande sur le marché.

Est considéré éligible à l’aide JB le dernier éleveur détenteur d’un animal éligible l’ayant détenu au moins 60 jours.

 Les animaux éligibles à l’indemnisation :

→ JB mâles issus de race allaitante ou croisés (définis comme animaux ayant l’un des deux parents issu d’une race à viande),

→ âgés de 13 à 24 mois à la date d’abattage si l’animal est abattu en France ou à la date de l’émission du certificat sanitaire si l’animal est exporté,

→ dont le poids est inférieur à 360 kg de poids carcasse pour les animaux abattus en France,

→ dont le poids est inférieur à 680 kg de poids vif pour les animaux exportés destinés à l’abattage.

La période d’éligibilité court du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.

Montant de l’aide : 150 euros par animal éligible.

Deux périodes de dépôt des demandes seront ouvertes :

→ 1ère période : du 3 avril 2017 au 14 avril 2017 pour les animaux éligibles du 1er janvier au 28 février 2017,

→ 2ème période : du 2 mai 2017 au 31 mai 2017 pour les animaux éligibles du 1er janvier au 30 avril 2017.

Une seule demande d’aide par période de dépôt et par exploitation peut être déposée.

Deux demandes pourront ainsi être déposées par exploitation, chacune devant respecter le seuil d’indemnisation de 3 animaux éligibles minimum.

Une seule demande d’aide peut également être déposée entre le 2 mai et le 31 mai 2017 pour l’ensemble des animaux éligibles du 1er janvier au 30 avril 2017.

Modalités de dépôt de la demande : la procédure de dématérialisation des demandes ainsi que le formulaire de demande électronique seront mis en ligne au plus tard le 3 avril 2017 pour la 1ère période et le 2 mai 2017 pour la 2ème période sur le site :

 www.franceagrimer.fr / viandes / viandes rouges / aides de crise / aide exceptionnelle aux jeunes bovins.

Le formulaire de demande électronique devra impérativement être transmis en ligne conformément à la procédure de télétransmission .Il faudra notamment renseigner le numéro d’identification de chaque animal pour lequel une aide est demandée.

Contacts DDT : 05 55 12 90 82 – 05 55 12 91 33.

Aides animales 2017

Télédéclarez vos aides animales sur le site télépac. Tout savoir sur les aides animales 2017.

> Aides Animales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Aides Bovines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Aides Ovines et Caprines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb


FAC 2016 – PAC 2015 et ATR 2016

Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PACPolitique agricole commune 2015 et/ou 2016

> FAC 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


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