Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN)

Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2015 (TIC/TICGN)

 
Remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation 2015 (TICTechnologies de l'information et de la communication/TICGN)

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC/TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

La demande de remboursement peut être déposée à compter du 1er juin 2015.

Pour tous renseignements, contactez la DDT : 05 55 12 90 82

Pour télécharger le formulaire et la notice, cliquer ici