Commission Départementale d'Orientation Agricole

CDOA

 

La CDOA, régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural.

A cette fin, la CDOA est informée de l’utilisation au plan départemental des crédits affectés par la Communauté européenne, l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.

Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique d’orientation des productions et d’aménagement des structures d’exploitation.

Elle est notamment chargée d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière de structures agricoles, d’aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production.

Instance de concertation et d’orientation, elle se réunit 1 à 2 fois par an dans une configuration plénière pour examiner le bilan sur les aides à l’agriculture et fixer les grandes orientations.

Dans le département de la Haute-Vienne, deux sections spécialisées ayant délégation de la CDOA pour émettre l’avis demandé par la réglementation sur les dossiers qui lui sont soumis sont instituées :

- La section spécialisée « structures, économie des exploitations et coopératives » dite COSEC,

- La section spécialisée « agriculteurs en difficulté ».

Les sections spécialisées se réunissent à des fréquences variables : 7 à 8 fois par an  pour la COSEC et 2 à 3 fois pour la section « agriculteurs en difficulté ».

Vous pouvez consulter les arrêtés suivants :

> Arrêté composition CDOA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Arrêté composition COSEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb