Politique Agricole Commune (PAC)

 

La Politique Agricole Commune (PAC) réformée, en application depuis 2015, consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Elle se fonde sur un budget important (9,1 milliards d’euros par an de crédits européens sur la période 2014-2020) qui a pu être préservé dans la négociation au niveau européen. Pour en savoir plus sur la PAC réformée, vous pouvez consulter le guide "La PAC en un coup d’œil" ou vous rendre sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

http://agriculture.gouv.fr/cap-sur-la-pac-2015-2020-0

 La réforme de la PACPolitique agricole commune en 2015 a entraîné de profondes modifications au regard des modalités de calcul des aides. Vous trouverez ci-après des explications concernant les principaux changements par dispositif d'aide de la PACPolitique agricole commune.

 

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

Quels types de contrats subventionnables ?

Quelle aide ?

> assurance multirisque climatique 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Plan Végétal Environnement

Appel à projet, vous trouverez le nouveau AAP PVE avec le formulaire et la notice.

> Appel à projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Formulaire AAP PVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb