Aides couplées végétales

 

Les aides couplées végétales consistent à aider spécifiquement les exploitations sur certains produits. Chaque exploitation peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

 Les productions végétales concernées sont :

  •  Protéines végétales : légumineuses fourragères, soja, protéagineux, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, semences de légumineuses fourragères
  •  Semences de graminées
  •  Fruits destinés à la transformation
  •  Tomates destinées à la transformation
  •  Pommes de terre féculières
  •  Houblon
  •  Chanvre
  •  Riz

Attention, les règles d'éligibilité à l'aide à la production de légumineuses fourragères évoluent en 2018 suite à l'audit de la Commission européenne.

L'audit de la Commission a remis en cause l'éligibilité des mélanges de légumineuses avec des herbacées ou des graminées fourragères. En effet, l'herbe n'appartient pas à la liste des cultures éligibles au soutien couplé facultatif ; dès lors elle ne peut faire l'objet d'un soutien couplé, même en proportion minoritaire. Ainsi à partir de la PAC 2018, les mélanges légumineuses avec graminées qui correspondaient aux codes cultures MH5/6/7 ne seront donc plus éligibles à l'aide.

L'aide reste acquise pour les agriculteurs en faisant la demande dans leur déclaration de surface et déclarant soient des légumineuses pures ou en mélange entre elles (par exemple trèfle, luzerne) ou des mélanges de légumineuses avec des céréales et/ou oléagineux.

Contact : Pour tout renseignement sur ces aides, nous vous invitons à contacter la DDT par mail à l'adresse ddt87.sea-asae@haute-vienne.gouv.fr ou par téléphone au 05 55 12 90 70.

Pour en savoir plus : cliquer ici

> pac-aides_couplees-v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> pac-paiement-couple-9-v4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

Quels types de contrats subventionnables ?

Quelle aide ?

> assurance multirisque climatique 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Plan Végétal Environnement

Appel à projet, vous trouverez le nouveau AAP PVE avec le formulaire et la notice.

> Appel à projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Formulaire AAP PVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb