Télédéclaration PAC

 

Toutes vos demandes d'aide se font en ligne via le site Télépac à l'adresse :

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Sur Télépac, vous pouvez également télécharger tous les formulaires éventuellement nécessaire pour compléter votre déclaration PACPolitique agricole commune (formulaires de transfert de DPB etc) et consulter les notices explicatives se rapportant à chaque dispositif d'aide.

Vous pouvez également consulter sur Télépac vos relevés de paiement par campagne, vos documents de fin d'instruction se rapportant à vos demandes d'aide (portefeuille de DPB, lettre de fin d'instruction, décision d'engagement en MAEC etc).

En 2018, la télédéclaration des aides surfaces s'étend du 1er avril au 15 mai. Si vous télédéclarez entre le 16 mai et le 11 juin 2018 (période de dépôt tardif), cela occasionnera une réduction de 1% du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard. Après le 11 juin, toute demande sera irrecevable.

Par ailleurs, les dossiers déposés avant le 15 mai peuvent être modifiés jusqu'au 31 mai inclus sans application de pénalité de retard.

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

Quels types de contrats subventionnables ?

Quelle aide ?

> assurance multirisque climatique 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Plan Végétal Environnement

Appel à projet, vous trouverez le nouveau AAP PVE avec le formulaire et la notice.

> Appel à projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Formulaire AAP PVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb