Télédéclaration PAC 2018

 

Télédéclaration PAC 2018 des aides surfaces

La déclaration s’effectue par internet sur le site TelePac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

La période de télédéclaration s’étend du 1er avril au 15 mai 2018 pour les aides surfaces.

Si vous télédéclarez entre le 16 mai 2018 et le 9 juin 2018 (« période de dépôt tardif »), cela occasionnera une réduction de 1% du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard. À partir du 10 juin 2018, toute demande sera irrecevable.

 Attention à bien respecter la date limite de télédéclaration au 15 MAI 2018

Quelles sont les modalités pour réaliser ma télédéclaration « surfaces » 2018 ?

→ Vous pouvez télédéclarer seul : la télédéclaration est sécurisée et vous permet de visualiser vos parcelles à partir de photos couleur, de zoomer finement sur les détails, d’utiliser plusieurs outils facilitant le dessin et de joindre éventuellement les pièces justificatives nécessaires. TelePac comporte des menus interactifs et des messages d’alertes vous permettant d’éviter des erreurs de déclaration.

 → Vous pouvez réaliser votre télédéclaration au cours d’une des formations collectives gratuites organisées conjointement par la chambre d’agriculture et la DDT.

 → Vous pouvez faire appel à la chambre d’agriculture au 05.87.50.40.00 ou à la coopérative TERRENA au 02.40.98.96.92 (prestataires référencés en Haute-Vienne par le ministère de l’agriculture) pour une prestation payante complète et sécurisée.

 → Si la surface de votre exploitation est inférieure à 36 hectares, vous pouvez bénéficier d’une assistance de la DDT pour réaliser votre télédéclaration dans TelePac (contacter le 05 55 12 90 90).

Les points de vigilance lors de la réalisation de la télédéclaration 2018 :

→ Dans votre registre parcellaire graphique, les « îlots/parcelles », les « surfaces non agricoles » (SNA) et les « zones de densité homogène » (ZDH – densité des éléments non productifs sur les pâturages permanents) constituent des couches de référence. Il conviendra de ne les modifier que dans les cas de changement majeur sachant que toute modification devra formellement être justifiée.

Sous TelePac, vous pourrez par ailleurs consulter pour information vos données parcellaires graphiques déclarées et instruites de la campagne 2017, dans votre espace « Mes données et documents » puis « Campagne 2017 ».

 → Si vous déclarez des parcelles pour la première fois au titre de la campagne 2018 en lien avec un transfert de droits à paiement de base (DPB), veillez à ne pas les fusionner avec des parcelles contiguës portant la même culture.

Les pièces justificatives à fournir avec les clauses de transfert de DPB doivent être transmises à la DDT au plus tard le 15 mai 2018. Vous pouvez soit attacher ces pièces dans TelePac lors de la réalisation de votre télédéclaration soit les envoyer par courrier à la DDT.

En cas de transfert de DPB, vous devrez renseigner dans les clauses le nombre de DPB à transférer et leur valeur unitaire prévisionnelle 2018. Cette valeur est indiquée dans le portefeuille de DPB de la campagne 2017 de l’exploitant cédant les DPB. Ce portefeuille est consultable sous TelePac dans l’espace « Courrier » ou dans l’espace « DPB » du cédant.

Attention :la valeur 2018 des DPB indiquée dans les portefeuilles de DPB est une valeur théorique car elle ne tient pas compte des éléments qui lors des prochaines campagnes affecteront le cas échéant la valeur des droits, tels que les évolutions futures de l’enveloppe budgétaire allouée aux DPB (notamment effet en 2018 du transfert 1er vers 2nd pilier) ni d’éventuelles futures réductions linéaires calculées pour financer la réserve.

 → Sur la base des informations que vous aurez renseignées dans TelePac, vous pourrez immédiatement à l’issue de votre télédéclaration connaître la surface totale admissible de votre exploitation, et vous assurer du respect des règles liées au verdissement (taux de surfaces d’intérêt écologique « SIE » nécessaires au paiement vert de vos aides découplées). Veuillez noter qu’à partir de 2018, l’utilisation de produits phytosanitaires est interdite sur les parcelles déclarées en SIE.

ASSURANCE RECOLTE 2018

L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des événements climatiques.

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Télédéclaration PAC 2018 des aides surfaces

La déclaration s’effectue par internet sur le site TelePac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

La période de télédéclaration s’étend du 1er avril au 15 mai 2018 pour les aides surfaces.

Si vous télédéclarez entre le 16 mai 2018 et le 9 juin 2018 (« période de dépôt tardif »), cela occasionnera une réduction de 1% du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard. À partir du 10 juin 2018, toute demande sera irrecevable.

Attention à bien respecter la date limite de télédéclaration au 15 MAI 2018

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