Quel est le rôle de l'État en département ?

Installation de la conférence intercommunale du logement sur l'agglomération de Limoges

 
 

Index d'articles

  1. Installation de la CIL de Limoges
  2. Rôles et attributions
  3. Références réglementaires
Les co présidents de la CIL

Raphaël le Méhauté et Gérard Vandenbroucke, entourés de Bruno Genest, 1er vice président de Limoges Métropole et d'Yves Clerc, directeur départemental des Territoires

Le 9 mars 2016, Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, et Gérard Vandenbroucke, président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, ont co présidé la réunion d'installation de la conférence intercommunale du logement.

Cette conférence, mise en place à la suite des lois ALUR et Lamy de 2014 et liée au contrat de ville signé le 7 octobre 2015, a pour objet principal de garantir un système d’attribution des logements sociaux lisible, transparent et équitable et de définir les orientations en matière d’attribution des logements HLMHabitations à loyer modéré, soient 20 272 logements offerts à la location en 2015 sur l’agglomération. Elle devra définir les objectifs en matière d’attributions de logement et de mutations sur le parc social, les modalités de logement des personnes relevant du droit au logement opposable (DALODroit opposable au logement) et les conditions de coordination entre les différents réservataires.

Outils de pilotage communautaire des stratégies de peuplement pour une meilleure organisation de la mixité sociale et pour une optimisation de l’occupation du parc social, elle a vocation à intervenir concrètement sur les équilibres sociaux de peuplement à travers le prisme de la gestion de la demande et des attributions. Pour cela, elle assure la cohérence de la politique locale en articulant :

  •  le volet habitat social du programme local de l’habitat (PLH – révision en 2016) ;
  •  le volet mixité sociale du contrat de ville sur les neufs quartiers prioritaires « politique de la ville » (QPV), notamment au travers de la future convention de mixité sociale et d’équilibre territoriale qu’elle est chargée d’élaborer d’ici un an et demi ;
  •  l’amélioration de l’offre résidentielle au travers des programmes de rénovation urbaine (PRU) et de l’application de la solidarité et du renouvellement urbain (SRU depuis 2001) ;
  •  le volet territorial du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD – 6e plan départemental approuvé le 10 février 2016) ;
  •  le volet demande de logement et attribution du futur plan partenarial de gestion de la demande (PPGD), lui aussi mis en place par la loi ALUR, ainsi que l’optimisation de l’utilisation locale du système national d’enregistrement en ligne.
Participants CIL 1

Pour assurer la mobilisation de tous les acteurs, cette conférence regroupe 48 membres :

  •  le préfet et le président de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole,
    co présidents de la conférence ;
  •  les maires de l’ensemble des communes de l’agglomération et le président du conseil départemental ;
  •  les professionnels intervenant dans le champ des attributions, soient les principaux bailleurs sociaux, Action logement et des représentants des acteurs locaux de l’insertion par le logement ;
  •  les représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.
Participants CIL 2

Le programme de travail de l’année 2016 consistera essentiellement en une mise à plat de l’ensemble des dispositifs existants, notamment organisme par organisme. Elle permettra ainsi une meilleure connaissance réciproque des acteurs et contribuera à l’action collective.