La lutte contre l'habitat indigne

 
 
«Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.»

La définition de l'habitat indigne est issue de la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dite «loi Besson» modifiée par la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

La notion d'habitat indigne revêt plusieurs formes d'habitat dégradé notamment les situations d’insalubrité, de péril, d’accessibilité au plomb.

Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne est une instance partenariale créée dans le cadre du plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées. Il regroupe les compétences techniques, juridiques et sociales nécessaires pour assurer la lutte contre l’habitat indigne et la dégradation des logements en Haute-Vienne.

Plusieurs guides permettent l'appréhension et la reconnaissance des situations d'habitat indigne.

  • guide à usage des travailleurs sociaux (élaboré par le pôle départemental): il permet l'appréhension et la reconnaissance des différentes situations d'habitat dégradé et les met en corrélation avec la règlementation, les interlocuteurs et les outils. Il propose également une fiche de repérage permettant d’identifier simplement les dégradations et les manquements les plus fréquemment et de faire prendre conscience à l'occupant de l'état de son logement.

> Guide à l'attention des travailleurs sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

  • guide à usage des maires et des présidents d'EPCI (élaboré par le pôle départemental) : il détaille les principales procédures applicables en matière d'habitat dégradé ainsi que les pouvoirs et responsabilités des maires et des présidents d'EPCI.

> Guide_habitat_degrade_a_usage_des_maires_et_des_presidents_d-EPCI_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • guide à usage des occupants de logement (pôle national de lutte contre l'habitat indigne) : il propose des fiches pratiques de reconnaissance de situations en fonction du type de logement ainsi que des lettres-types

> - guide à l'usage des occupants de logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  • Titre II du RSD (art.21 à 61): il définit les règles minimales d'occupation, d'utilisation et d'entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances

> Titre II du RSD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour en savoir plus : ministère du Développement durable