Planification

Un premier document d’urbanisme consultable en ligne sur le géoportail de l’urbanisme

 
 

Le plan local d’urbanisme de Boisseuil (PLU), approuvé le 26 septembre 2016, vient d’être publié sur la plate-forme nationale « Géoportail de l’urbanisme ». C’est le premier document Haut-Viennois à y être publié.

Les autres documents seront publiés sur cette plate-forme unique au fur et à mesure de leur disponibilité et au plus tard le 1er janvier 2020. La direction départementale des Territoires (DDT) accompagne les collectivités et leurs bureaux d’études pour cette publication

Par ailleurs, la DDT a versé également les premières servitudes d’utilité publique :

  • les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers PM1
  • les servitudes relatives aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique PM2
  • les plans de prévention des risques technologiques PM3

Les avantages de la numérisation

La publication numérique des documents d’urbanisme offrent de nombreux avantages :

  • faciliter les consultations par les citoyens et les professionnels
  • participer à la modernisation et l’efficacité des services publics
  • favoriser le développement de la connaissance

Le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le fruit d’un partenariat entre le ministère du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) :

  • le portail internet officiel de consultation et de téléchargement de l’information urbanistique, utile aux citoyens comme aux professionnels, aux administrations comme aux particuliers
  • un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique
  • une gestion de la vie numérique du document d’urbanisme maîtrisée par la collectivité territoriale en tant qu’autorité compétente

Les échéances de numérisation et de diffusion des documents d’urbanisme

Plusieurs échéances vont s’imposer aux collectivités locales dans les prochaines années :

  • depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;
  • d’ici le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’État dans ce format, prioritairement sur le Géoportail de l’urbanisme ;
  • à partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. À cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.

Ces obligations font suite à la directive européenne Inspire (2007/2/CE), établissant une infrastructure d’information géographique et la mise à disposition des données environnementales, et à l’ordonnance du 19 décembre 2013 (2013-1184).