Installation des assemblées délibérantes

Renouvellement général des conseils municipaux 2014

 
 

  Afin de faciliter l'installation des assemblées délibérantes à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, il me paraît utile de vous rappeler les principales mesures à prendre, qui relèvent de l'initiative soit de l'assemblée délibérante, soit de l'organe exécutif, soit des élus à titre individuel.

  A cet effet, je vous informe de la mise en ligne d'une note d'information datée du 24 mars 2014 sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne : http://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales-et-Etat/Documentation-et-circulaires/Circulaire-du-24-mars-2014

  Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un recueil de fiches apportant des précisions complémentaires sur certaines thématiques.

  La direction des collectivités locales et de l'environnement de la préfecture ainsi que chacune des deux sous-préfectures de Bellac et Rochechouart restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.

> FICHE n°1 - Installation du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE n°2 - Délégués syndicats intercommunaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> FICHE n°3 - Délégués syndicats mixtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> FICHE n°4 - Installation du conseil communautaire EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> FICHE n°5 - Installation des conseils des syndicats intercommunaux et mixtes fermés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> FICHE n°6 - Commissions municipales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> FICHE n°7 - Représentants CCASCentre communal d'action sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> FICHE n°8 - Délégations d'attribution et de fonctions dans les communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> FICHE n°9 - Délégations d'attribution et de fonctions dans les EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE n°10 - Dispositions concernant les élus communaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> FICHE n°11 - Indemnités versées président vice président EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> FICHE n°12 - Déclaration de situation patrimoniale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> FICHE n°13 - Réglement intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Lettre + Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR:INT/A/1405029C du 13 mars 2014

> Election des présidents et vice-présidents des EPCI à fiscalité propre (14 avril 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Liste des présidents des EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

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