Elections des conseillers municipaux et communautaires 2014

 
Elections des conseillers municipaux et communautaires 2014

Le ministre de l'intérieur a présenté au conseil des ministres du 25 septembre 2013 un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs.

Cette élection aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014

> Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Foire aux questions

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