Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

 
Désignation des délégués des conseils municipaux

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

L’élection des deux sénateurs du département de la Haute-Vienne aura lieu le dimanche 28 septembre 2014.

En application de l’article du décret n°2014-532 du 26 mai 2014, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin  2014  afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Leur nombre de délégués titulaires, des délégués supplémentaires et des suppléants est déterminé en fonction de la population de la commune et de l’effectif de son conseil municipal.

La circulaire et le calendrier ci-dessous fournissent les instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

> Circulaire NOR INTA 1411886C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> Calendrier sénatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Calculette pour la répartition des délégués supplémentaires des communes :

> Calculette délégués - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Calculette délégués - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Calculette délégués - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

A lire également :